30 août 2012 13

Fonds de garantie des dépôts (fin 2011)

Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique Banques : Banques françaises

Les Français ont parfaitement raison d’avoir totalement confiance dans leurs banques qui sont les meilleures du monde et les mieux capitalisées, c’est évident.

De toute façon le Fonds de garantie des dépôts… garantit leurs dépôts au cas, inimaginable, improbable (ça ne s’est jamais produit !) où une grande banque ferait faillite.

Les dépôts en espèces sont garantis jusqu’à 100 000 € et les titres jusqu’à 70 000 € par épargnant et par établissement. C’est rassurant, effectivement.
Le Fonds de garantie des dépôts donne des précisions sur ses garanties qui sont assurées par des dépôts effectués par les établissements financiers.

Pour la garantie portant sur les espèces, le Fonds disposait de 1,450 milliards d’euros en 2002. Il était prévu de les augmenter de 150 millions par an de 2003 à 2006, soit un total qui aurait dû se monter à 2,050 milliards d’euros actuellement,

Document 1 :

(cliquer sur les documents pour les agrandir)

Pour la garantie portant sur les titres, les 106,4 millions d’euros en 2002, il était prévu de les augmenter de 8 million par an sur la même période, soit un total qui aurait dû se monter à… 138,4 millions d’euros actuellement !

Document 2 :

Cependant, le bilan au 31 décembre 2011 montre que le total des disponibilités (placées en valeurs mobilières !) est légèrement inférieur à 2 milliards d’euros mais que les capitaux propres du Fonds ne sont que de… 989 millions d’euros !

Document 3 :

Moins d’un milliard d’euros pour garantir des milliers de milliards d’euros de dépôts (le PIB annuel de la France est de l’ordre de 2 000 milliards) ! C’est une escroquerie gigantesque qui ridiculise Madoff.

Heureusement, tout est prévu : au cas où une banque ferait faillite, le Fonds peut… emprunter auprès des… épargnants ruinés,

Document 4 :

C’est rassurant, effectivement.

Un petit rappel : en France, les fonds et titres déposés dans une banque lui appartiennent, les déposants ne pouvant qu’en récupérer une contrepartie en cas de faillite de la banque (selon les modalités prévues) alors qu’en Suisse les investisseurs restent juridiquement propriétaires des titres qu’ils ont acquis, les banques n’étant que des intermédiaires obligés.

Cliquer ici pour accéder au site du Fonds de garantie des dépôts,
Cliquer ici pour lire le rapport 2011 du Fonds,
Cliquer ici pour lire un de mes articles déjà consacré à ce sujet.

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13 réponses à “Fonds de garantie des dépôts (fin 2011)”

  1. merio dit :

    Pourquoi avez vous peur de la solvabilité des banques alors qu’il y a toujours l’état qui ce porte garant?

  2. gw7dream dit :

    Je suis un lecteur fidèle de vos articles et tiens à vous féliciter pour votre travail ainsi que pour tout le temps que vous consacrez à votre blog.

    Vous écrivez « en France, les fonds et titres déposés dans une banque lui appartiennent ».
    OK pour les fonds.

    Mais j’ai des doutes pour les titres car il est écrit au paragraphe 3 du lien suivant
    http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WNJ3C/$File/MG06_garantie_depots_Vimprim_accessible.pdf

    « Vous demeurez propriétaire des titres que vous déposez en banque ; celle-ci en est le dépositaire et en assure la garde et l’administration pour votre compte. Si cette banque défaille, vous ne perdez pas votre qualité de propriétaire et les titres qui vous appartiennent ne sont pas saisis : vous pouvez les revendiquer à la procédure collective de la banque. »

    Cela n’empêche nullement des malversations, notamment avant que la banque ne fasse faillite. Auquel cas, les titres auraient disparus et ce serait alors au fonds de garantie des titres de les rembourser (s’il peut !).

    • jp-chevallier dit :

      Lisez le 3° paragraphe : la bk peut vendre les titres de ses clients en cas de besoin (pour ne pas sombrer tout de suite), les clients ne pouvant que revendiquer leur remboursement, cf. le Fonds…

      • BFA dit :

        Concernant le Fond de Garanties, je comprends que, même écrit noir sur blanc par cet « organisme » lui-même, psychologiquement beaucoup de gens éprouvent de la difficulté à croire ce qu’ils lisent tant c’est énoooooooooorme !!!! ( rires ! ).

  3. H. dit :

    Bonjour,

    « …mais que les capitaux propres du Fonds ne sont que de… 989 millions d’euros ! » A rapprocher, pour faire une comparaison aisée, avec cette mutuelle nationale qui dispose de près de 700 millions de fonds propres pour couvrir ses seuls adhérents (environ 220000 personnes. L’info est facile à trouver sur la Toile).

    Sinon, j’aime bien l’analyse de Bruno Bertez sur son blog: « Le fait important, pour nous, est la détermination des responsables européens à sauver l’euro. Nous les croyons quand ils le disent, car nous savons qu’ils sont capables de le faire, coûte que coûte. Plus exactement, peu importe ce que cela vous coûte! Nous sommes en guerre et, à la guerre, les chefs se battent jusqu’au dernier de leurs soldats…C’est comme en temps de guerre, ceux qui savent et qui vont envoyer les autres se faire descendre s’octroient tous les droits au prétexte de soi-disant intérêts supérieurs dont ils seraient les garants. » puis plus loin  »
    En revanche ce qui émerge c’est :
    -Le risque de dislocation, le risque de break -up comme on dit.
    -Le risque de dénomination, de conversion, le risque de change.
    -Le risque d’explosion sociale, de troubles, voire de révolution.
    Le tout accompagné de déclarations solennelles qui excluent totalement la disparition de l’euro. Le fameux « coûte que coûte ».
    Quand on met l’ensemble bout à bout, qu’on rapproche de l’autre élément passé sous silence, à savoir la dégradation rapide de l’activité économique en Europe et singulièrement en Allemagne, qu’on rapproche de l’affaiblissement accéléré de la conjoncture partout dans le monde, alors, on a la conviction qu’autre chose, un mauvais coup, se prépare. » Ce qu’ a traduit crûment un responsable d’UNILEVER: « «La pauvreté revient en Europe», a déclaré Jan Zijderveld au quotidien allemand Financial Times Deutschland, » (http://leblogalupus.com/2012/08/30/ledito-du-jeudi-30-aout-2012-leuro-des-elites-coute-que-coute-par-bruno-bertez/)

    Cet ensemble est à rapprocher de cette information, curieusement passée sous silence par nos chers médias, qui nous indique que la France se situe désormais au 11ème rang européen en matière de PIB/habitant (en dessous du PIB moyen par habitant de la zone euro) et qu’elle a perdu 3 places en … un an {http://www.ndf.fr/nouvelles-deurope/28-08-2012/la-france-nest-plus-un-pays-riche?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+ndf-fr+(Nouvelles+de+France)}.

    Bonne soirée

  4. STENKA dit :

    Bonjour,
    Je n’ai rien trouvé concernant les garanties données aux sociétés ou personnes morales. En questionnant mon expert comptable, il ne sait rien sur le sujet. Avez vous M CHEVALLIER, une info à ce sujet ?

    • jp-chevallier dit :

      Les experts comptables sont évidemment incompétents… Les docs du Fonds sont portant clairs…

      • STENKA dit :

        Bjr M CHEVALLIER, j’ai trouvé cet arrêté.
        http://www.banque-france.fr/cclrf/fr/pdf/CRBF99_05.pdf
        Si c’est cela, c’est trés clair en effet.
        Mais 100 000 € pour une PME/I c’est rien !!!! et pour une grande !!!!
        Faillite assurée.
        D’autre part: n’ont pas droit:
        f) associés personnellement responsables et commanditaires, détenteurs d’au moins 5 % du capital de l’établissement de crédit, administrateurs, membres du directoire et du conseil de surveillance, dirigeants et commissaires aux comptes de l’établissement, ainsi que tout déposant ayant les mêmes qualités dans d’autres sociétés du groupe ;
        je pense que beaucoup d’administrateurs de banques coopératives ou mutualistes, ne sont pas au courant de cela.

  5. bertrand dit :

    essayez de changer 200 € dans une banque française sans avoir de compte………………vous m’en direz des nouvelles.
    Refus total , service obligatoire non assuré , inquisition , bank run impossible , les banques françaises n’ont plus de caisses ni de cash ni rien c’est au delà du drame.

    • Jules dit :

      Pour illustration et test, j’ai demandé un crédit de 6 000,00 euros à ma poste b

    • BFA dit :

      Dimanche 2 septembre en matinée, info Bfm Tv : Le Crédit Foncier de France est étranglé financièrement. Remède ? : l’Etat dit qu’il apporte son crédit ( comprendre au sens moral ) en garantie !.
      Affaire largement diffusée par les journaleux am Frankreich pour informer le Vulgum Pecum ?… surtout que néni !!!. Attendons surtout la catastrophe avérée et donc irréversible pour informer !!!.

      Une fois qu’on a bien compris comment que çà fonctionne dans le « microcosme », « là-haut » ( et encore Grand Merci Jean-Pierre ! ), le plus difficile est d’éviter les récifs mortifères.
      Il y a un dicton qui dit : « un homme averti en vaut deux ».

      Merci « bankster joyeux » dans le sujet précédent, Merci Bertrand, Merci Stanka.
      Que ceux qui sont encore crédules, ou n’en croient pas leurs mirettes, et/ou s’imaginent encore que l’Etat est bon Papa et qu’il ne peut pas délibérément et cyniquement les envoyer au casse-pipe, fassent l’expérience préconisée par Bertrand, et aillent s’informer sur les sites des organismes officiels ( encore faut-il savoir lire ! et avoir un peu de bon sens pour analyser la lecture ! ).

      Quand on sait qu’un tsunami ou qu’un volcan peuvent tout engloutir et nous ôter la Vie, on évite de construire sa maison en bord de mer ou au pied du volcan. On évite de suivre les « perfides-cyniques » qui nous formatent depuis la plus tendre enfance, disent qu’il n’y a rien à craindre et qu’ils nous protégerons z’au cas z’ou !. La vérité est que leur hélico ( que nous leur avons payé ) est prêt à décoller quand le désastre créé par eux va se produire !. Que nous nous noyons ou soyons carbonisés, ces gens là n’en n’ont absolument rien à fichent.

      Mais réfléchissons bien : qui sont les véritables responsables ?, eux ? ou nous qui nous comportons comme les moutons de Panurge ?. A méditer….

      Bien cordialement à Tous.

  6. [...] Cliquer ici pour lire mon article sur les résultats de Swissquote pour le 4° trimestre 2012. Cliquer ici pour lire ou relire mon article sur le fonds de garantie des dépôts bancaires [...]

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