3 août 2014 14

BNP-Paribas 2° trimestre 2014, correctif

Rédigé par dans la rubrique Banques : Banques françaises :

Un correctif s’impose sur la fin de mon analyse des comptes de la BNP…

En effet, ayant flairé une arnaque prévisible des banksters de la BNP, j’ai mal interprété le montant de l’impôt sur les bénéfices : a priori il pourrait être juste.

Ce qui ne l’est pas, c’est l’emplacement de l’enregistrement de l’amende : il aurait dû figurer après le résultat net, et faire apparaitre clairement le résultat net après l’amende.
Errare humanum est.

Par contre, si mon erreur est excusable, j’avais bien raison d’avoir flairé une arnaque (prévisible) des banksters de BNP mais elle n’est pas là où je pensais qu’elle était

En effet, elle se trouve tout simplement dans le résultat… 2013, du 4° trimestre du moins et exactement telle que je l’ai décrite précédemment : le résultat 2013 publié de BNP fait clairement apparaitre une Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines c’est-à-dire une provision pour une amende pour un montant de 798 millions d’euros

Document 1 :

comptabilisée en charges déductibles de l’impôt sur les bénéfices alors qu’elle n’aurait pas dû être déduite comme l’ont fort justement relevé les banksters de la BNP mais pour l’exercice du 2° trimestre 2014 !

Conclusion : les banksters de la BNP ont bien fait payer une partie de cette amende par les contribuables, certes, non pas pour 3 milliards d’euros, mais à hauteur de 246 millions, ce qui n’est déjà pas négligeable !

Le résultat publié de BNP pour 2013 aurait dû faire apparaitre clairement l’application des règles fiscales en se présentant de la façon suivante,

Document : 2

Le bilan de BNP ne donne donc pas une image fidèle de la réalité en cherchant à soustraire indûment 246 millions d’impôts sur les bénéfices ce qui constitue un délit fiscal et un délit de présentation de faux bilan condamnables mais pas condamnés évidemment.

Pire : les comptes de BNP pour 2013 ont été certifiés par Deloitte, PricewaterhouseCoopers et Mazars.

Bravo les artistes ! Personne n’a rien vu à leur tour de magie. Personne, enfin presque…

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14 réponses à “BNP-Paribas 2° trimestre 2014, correctif”

  1. […] Un correctif s’impose sur la fin de mon analyse des comptes de la BNP… En effet, ayant flairé une arnaque prévisible des banksters de la BNP, j’ai mal interprété le montant de l’impôt sur les bénéfices : a priori il pourrait être juste.  […]

  2. louis Colonna dit :

    Bonsoir,
    Bravo à Monsieur Chevallier pour son analyse sur la BNP.
    Je pense que Bercy devrait mettre un peu son nez la dedans. Les inspecteurs des finances sont les premiers
    des promotions de l’ENA. Toute cette matière grise de jeunes diplômés, est sous utilisée dans les ministeres.
    à moins que se soit voulu !
    Signé : Jacana.

  3. […] de JPChevalier … la BNP n’aurait pas triché en faisant payer son amende par le contribuable finalement. Enfin, un […]

  4. Du Guesclin dit :

    DELOITTE, PWCL, MAZARS. Dans le mille. Mais il est vrai que ces gens là sont intouchables et injusticiables. Même lorsqu’ils sont recyclés dans la codirection d’école de commerce tout en étant consul honoraire de l’UK.

  5. MOUTONBLANC dit :

    En effet, « les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants à des obligations légales ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l’impôt  » ( 2° de l’article 39 du CGI) . Or une provision pour être fiscalement déductible doit remplir plusieurs conditions de fond et de formes et notamment celle-ci : Elle doit porter sur une charge elle-même déductible fiscalement. Dès lors les provisions pour sanctions financières sont exclues.
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6398-PGP

    Quant à la question de savoir si les comptables de BNPP pouvaient savoir en 2013 quel serait le sort fiscal d’amendes transactionnelles, la réponse est simple. Il suffit avec un doigt de taper « sanction pécuniaire » sur cette page : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP

    Le premier résultat nous apporte la solution : « ne peuvent être déduites du bénéfice imposable les sanctions pécuniaires et pénalités infligées sur le fondement de dispositions légales […]. Il en est de même des sanctions infligées à des contrevenants à des dispositions légales d’États étrangers et liées à des opérations imposables en France. » Ce n’est qu’une interprétation des textes par l’administration qui n’a pas valeur de loi mais les comptables auraient été avisés de la suivre.

  6. MOUTONBLANC dit :

    Dans les états financiers de 2013 la note 3.h relative à l’IS est très instructive. Les retraitements fiscaux du bénéficie comptable y sont détaillés.

    Ainsi, l’effet de la non déduction de la provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines est de 303 millions d’euros. Autrement dit le montant de l’impôt a été majoré de 303 millions en raison de la non déductibilité de la provision en question.
    Cette majoration a été probablement calculée comme suit : 798 * 38 % = 303. En effet au taux d’IS, il faut ajouter une contribution sociale de l’ordre de 3% et une surtaxe ce qui fait un taux global de 38%. En réalité, il semblerait que cette sanction ait été justement traitée par BNP.

    En revanche, sans aller chercher très loin, on comprend que cette sanction ne sera pas sans conséquences pour les recettes fiscales de l’Etat. En effet, le bénéfice distribué aux actionnaires sera plus faible et mois d’impôt sur les sociétés pour les actionnaires personnes morales ou d’impôt sur le revenu rentrera dans les caisses au titre de l’imposition des dividendes.

    Un coup d’épée dans l’eau cette fois-ci, mais votre combat est des plus utiles. Merci.

  7. OMG dit :

    Ho mon Dieu; vous êtes incompétent au point de ne pas savoir que les comptes consolidés en IFRS ne sont que de l’information financière pour les investisseurs et que ce qui fait foi devant l’administration fiscale ce sont les comptes sociaux ?

    Vous n’êtes donc même pas capable de lire les annexes des infos financières publiées pour le premier trimestre 2014 ?

  8. OMG dit :

    Il est énorme votre article en fait; vous ne comprenez rien aux comptes consolidés; rien à la différence entre résultat fiscal et résultat social… Analyser des comptes ça n’a pas l’air d’être votre truc en fait.

  9. lecteur régulier dit :

    Merci pour vos articles intéressants.

  10. […] de JPChevalier … la BNP n’aurait pas triché en faisant payer son amende par le contribuable finalement. Enfin, un […]

  11. […] de JPChevalier … la BNP n’aurait pas triché en faisant payer son amende par le contribuable finalement. Enfin, un […]

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