12 juillet 2016 41

Andorre : mode d’emploi

Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique Andorre

Comment faire pour sauver son patrimoine de la crise européenne en survivant au mieux tout en restant en Europe ?
Quelques remarques préliminaires s’imposent avant de répondre à cette question…

Les malheureux Euro-zonards sont tombés dans le piège que leurs dirigeants ont eux-mêmes posé : adopter une monnaie unique dans des pays indépendants et souverains qui ont des niveaux et des gains de productivité différents les uns des autres.
Pervers, les Américains, du moins ceux qui sont influents et qui ont une bonne culture monétariste héritée des Reaganomics, les y ont encouragés car ils savaient très bien que cette monnaie contre nature allait y accentuer les désordres à cause d’une création monétaire létale à terme.

Maintenant, une crise majeure ne peut plus être évitée, c’est trop tard pour trouver une solution douce, c’est-à-dire qui pourrait ne pas produire de dommages considérables qu’il est difficile de prédire précisément.
Cependant, ce qui s’est passé en Grèce et à Chypre donne des idées sur certains points…

Le pire est peut-être la perte du capital chèrement constitué au fil des années par les malheureux Euro-zonards.
Ainsi par exemple, tout le dispositif législatif et réglementaire est en place pour piquer leur argent là où il se trouve : sur leurs comptes bancaires et parfois ailleurs, dans les assurances-vie entre autres.
La limite de 100 000 euros non prélevables est celle qui est actuellement retenue mais elle peut être abaissée ainsi que le mode de calcul de ce dispositif (en regroupant par exemple tous les comptes d’une personne ou même d’un foyer fiscal).
Les biens immobiliers sont par définition immobiles donc facilement sur-taxables, etc.

Tout est déjà bien prévu par la nomenklatura pour s’en sortir au détriment du bon peuple crédule et ignare qui ignore qu’il ne peut plus rien faire pour sauver son patrimoine s’il reste dans son pays.

C’est ainsi que les Français restant en France sont et seront imposés, taxés et donc volés même s’ils réussissent à transférer leur capital hors de France.
La seule solution est de fuir, de quitter la France, au moins pendant plus de la moitié de l’année en étant résident fiscal à l’étranger et non plus en France.

Dès lors, l’Andorre est certainement la meilleure solution.
En effet, l’Andorre étant un pays indépendant et souverain, hors de l’Union Européenne et donc de la zone euro, n’est et ne sera pas soumis à leurs règles.
Toutefois, l’Andorre est devenu, au moins depuis l’adoption de sa constitution en 1993 un pays de plus en plus fiable, un Etat de droit, mais en tant que pays indépendant et souverain, ouvert sous conditions aux étrangers.

D’abord, il faut savoir que les non-Andorrans ne peuvent bénéficier des avantages d’Andorre, en particulier sur le plan fiscal, et s’y installer que s’ils y sont autorisés et les administrations andorranes ont un certain pouvoir d’appréciation… souverain, ce qui est compréhensible et normal.
Pas de libre circulation des personnes du type Espace de Schengen en Andorre. N’importe qui ne peut pas y faire n’importe quoi n’importe comment.
Ainsi par exemple, l’identité des clients des hôtels et autres hébergements est relevée et contrôlée.
Les salariés étrangers établis durablement doivent être obligatoirement titulaires d’une autorisation de résidence.

Quid des investisseurs français ?

Deux cas sont à envisager : d’une part les investissements purement en capital (par apport financier) ouvrant le droit au statut de résidence dite passive et d’autre part les investissements en tant que sociétés (productrices de biens ou de services) correspondant au statut de résidence dite active.

Pour ce qui concerne les investissements purement en capital, l’apport financier doit être au minimum de 400 000 euros (dont 50 000 euros investis en biens immobiliers ou en fonds andorrans).
L’obligation de résidence en Andorre est de l’ordre de 3 mois par an vis-à-vis des autorités andorranes mais il est indispensable de ne pas résider en France plus de 6 mois par an sinon les autorités françaises considèrent que ces investisseurs relèvent du régime fiscal français.
Il en est de même pour leur conjoint et leurs enfants : s’ils sont présents en France pendant plus de 6 mois (scolarisés en France pour les enfants), c’est la condamnation irrémédiable à l’enfer fiscal français !

Pour ce qui concerne les investissements sous la forme de sociétés pour développer un projet en Andorre ou ailleurs, le ticket d’entrée est de l’ordre de 10 000 euros compte tenu des frais de constitution de la société (dans la mesure où sa constitution est autorisée) et de l’apport d’un capital dont le montant minimal est de 3 000 euros seulement.
L’obligation de résidence en Andorre est alors de 6 mois au moins par an vis-à-vis des autorités andorranes.

Le statut de résident andorran permet de bénéficier d’un régime fiscal en concordance avec les avantages d’un libéralisme bien conçu, c’est-à-dire avec des prélèvements obligatoires réduits au minimum permettant de financer des services publics garantissant un Etat de droit.
Ainsi par exemple existe en Andorre un régime d’assurance santé public correspondant à la CQ française et une convention permet aux Français de se faire soigner en France en se faisant rembourser ces frais de santé dans les mêmes conditions qu’en France.

Au final, il est quand même étonnant de constater que beaucoup de Français ne savent pas qu’en restant en France, ils sont irrémédiablement condamnés à l’enfer fiscal et qu’en particulier, ils ne peuvent pas ouvrir de comptes bancaires à l’étranger pour sauver leur patrimoine.
Maintenant, en Andorre comme ailleurs, pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger et pouvoir sauvegarder son capital, il est indispensable d’y avoir le statut de résident, et de ne plus résider en France pendant plus de la moitié de l’année.
Bien entendu, il existe d’autres solutions mais elles sont considérées comme étant condamnables (en tant qu’évasion fiscale), ce qui n’est évidemment pas recommandable…

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41 réponses à “Andorre : mode d’emploi”

  1. J dit :

    Quand on voit le diktat et régime fiscal imposé à Monaco depuis 1963 et la pression, humiliation et démantèlement de son système qu’a du subir la Suisse après 2008, je suis dubitatif sur la pérennité de ce que vous décrivez concernant Andorre. Pour cet autre pays limitrophe, si crise aigus, l’état français peut y mettre fin très facilement.

    J’ai accessoirement beaucoup plus confiance dans les territoires sous juridiction britannique, car politiquement et diplomatiquement protégé par le Royaume Uni. Avec un autre passeport que français.

    • jp-chevallier dit :

      Monaco est sous administration française (c’est la BdF qui contrôle ses bk), les petits Suisses font tout pour se faire bouffer, mais les Andorrans ont toujours été indépendants !
      Les territoires sous adm britt ne sont pas fiables…

  2. poulpe dit :

    Vous parlez de « sauver son patrimoine », mais à partir de quel ordre de grandeur il y a un risque et donc un intéret à envisager un déménagement fiscal ?
    100 000 € en banque ? 500 000 € ? 1 000 000 ?

  3. Yves B dit :

    « Pervers, les Américains, du moins ceux qui sont influents et qui ont une bonne culture monétariste héritée des Reaganomics, les y ont encouragés car ils savaient très bien que cette monnaie contre nature allait y accentuer les désordres à cause d’une création monétaire létale à terme. »

    Merci Mr Chevallier !

  4. Bertrand dit :

    « beaucoup de Français ne savent pas qu’en restant en France, ils sont irrémédiablement condamnés à l’enfer fiscal et qu’en particulier, ils ne peuvent pas ouvrir de comptes bancaires à l’étranger pour sauver leur patrimoine. »

    Ah bon ? A partir du moment ou un compte en banque hors France et hors UE est ouvert, il faut le déclarer c’est tout je vois pas en quoi c’est interdit ?

  5. Glude dit :

    Il faut le déclarer et il sera donc dûment taxé.

      • Homo Orcus dit :

        OK, mais à partir de ce compte, Allo puis Clic et au revoir sous des cieux plus radieux.
        Bk Monaco – La stasi bercynienne n’a pas accès aux comptes, sauf à passer par le juge monégasque qui apprécie et décide (Aff. Pasqua – Monte paschi.)

    • Malfrok dit :

      Oui et non.
      Un compte à l’étranger doit être déclaré : l’existence est déclarée mais en aucun les montants.
      Après l’administration française peut surement demander a cette banque étrangère l’état des comptes, mais ce n’est pas le même juridiction, ce ne sera pas autant facile.

      Après, si la personne est assujettis a l’ISF, la peut être faut’il déclarer les montants. Je ne suis pas dans ce cas ;)

    • Anthony dit :

      Seuls les intérêts et/ou plus values sont taxés, comme n’importe quel compte non réglementé ouvert en France…

  6. Bertrand dit :

    L’idéal est bien sur de quitter le titanic avant et de s’expatrier mais entre être taxé et ne rien faire …

  7. Frexit dit :

    HS:
    FBF: Brassac va succéder à Oudéa.
    Le directeur général de Crédit Agricole, Philippe Brassac, deviendra le président de la Fédération bancaire française (FBF) le 1er septembre 2016 pour une durée d’un an:
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/07/12/97002-20160712FILWWW00184-fbf-brassac-va-succeder-a-oudea.php

  8. diabolique dit :

    Attention, le diable se cache dans les détails :

    Saviez vous ceci sur la convention fiscale France-Andorre ?

    Clause fiscale inédite sur la nationalité française. Cette clause prévoit d’imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes en Andorre comme si la convention n’existait pas. Cette clause vise à anticiper l’introduction en France d’une imposition fondée sur la détention d’un passeport français désignée comme taxe sur les exilés fiscaux.

  9. diabolique dit :

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/02/19/97001-20150219FILWWW00170-franceandorre-la-convention-fiscale-repoussee.php

    Extrait de l’article 25 (d) :
    La France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la présente Convention n’existait pas. Lorsque la législation fiscale française permet l’application de la présente disposition, les autorités compétentes des Etats contractants règlent d’un commun accord la mise en œuvre de cette dernière.

    • jp-chevallier dit :

      Cette convention n’a pas été signée et elle ne le sera pas !

    • Homer dit :

      @ diabolique : l’article que vous postez est caduc puisqu’antérieur au 15 mars 2015 :
      http://www.ambafrance-ad.org/L-imposition-des-revenus-des-personnes-fiscalement-residentes-en-Andorre

      « IV – La convention fiscale signée par la France et la Principauté d’Andorre

      La France et la Principauté d’Andorre ont signé, le 2 avril 2013, une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu. La loi de ratification de la convention a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 5 mars 2015.Celle-ci sera applicable aux revenus générés à partir du 1 er janvier 2016.

      L’objet de la convention fiscale franco-andorrane est notamment de définir la notion de résident au sens conventionnel, de répartir les compétences fiscales entre les deux Etats contractants et de prévoir les modalités de l’élimination des doubles impositions éventuelles. (…) »

  10. ROQUET dit :

    Bonsoir ,
    Aie aie aie une nouvelle taxe pour l’immobilier .

    Augmentation de la taxe foncière et de la CFE pour financer les régions … La Taxe spéciale d’équipement régional – TSER

    http://www.leblogpatrimoine.com/impot/augmentation-de-la-taxe-fonciere-et-de-la-cfe-pour-financer-les-regions-la-taxe-speciale-dequipement-regional-tser.html

    • jp-chevallier dit :

      Ils vont vite ! Je ne pensais pas qu’ils allaient déjà commencer en écrivant : Les biens immobiliers sont par définition immobiles donc facilement sur-taxables, etc.
      Qu’est ce que ce sera quand ça ira vraiment mal !!!

  11. Homer dit :

    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/17/MAEJ1514900D/jo

    « JORF n°0165 du 19 juillet 2015 page 12264
    texte n° 1

    Décret n° 2015-878 du 17 juillet 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Paris le 2 avril 2013 (1)  »

    (…)

     » Pour le Gouvernement de la République française :
    Pierre Moscovici
    Ministre de l’économie et des finances

    Pour le Gouvernement de la Principauté d’Andorre :
    Jordi Cinca Mateos
    Ministre des finances et de la fonction publique

    Bernard Cazeneuve
    Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget

    Fait le 17 juillet 2015.

    François Hollande

    Par le Président de la République :

    Le Premier ministre,

    Manuel Valls

    Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

    Laurent Fabius
    (1) Entrée en vigueur : 1er juillet 2015. « 

  12. Homo Orcus dit :

    http://www.batiactu.com/edito/des-villes-sur-les-oceans-45685.php
    Patri Friedman a peut-être la solution la plus sympa
    les libertariens sont les eailleurs !

  13. François dit :

    « La limite de 100 000 euros non prélevables est celle qui est actuellement retenue mais elle peut être abaissée ainsi que le mode de calcul de ce dispositif (en regroupant par exemple tous les comptes d’une personne ou même d’un foyer fiscal). »
    Tout cela est déjà bien en place à travers la mise en place de VUC, la Vue Unique Client
    http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/fonds-garantie-indemnisation-client-au-centre-tout.

    Il y a ces derniers mois, une véritable inflation de ce genre de dispositf qui trace et regroupe toutes les résidences fiscales des clients des banques ainsi que leurs avoir qu’ils soient physiques ou moraux ! Pour VUC, ils utilisent le prétexte du fonds de garantie, pour d’autres c’est la lutte contre les méchants fraudeurs ou le terrorisme
    On peut citer l’AEOI (Automatic Exchange of Information), COSI (Communications systématiques d’informations), FATCA (pour le Fisc americain).
    L’étau (et les taux !!) se reserre de plus en plus sur nous, malheureux Euro-zonards

  14. Bienpensant dit :

    Quid de la monnaie d’Andorre après la dissolution / implosion de l’euro ? Aujourd’hui, dans les banques andorrans vous avez les mêmes 400000 euros et vous pouvez achetez 20 VW Golf. Après l’implosion, en quoi vont être convertis vos 400k euros ? Pesetas ? Dollars andorrans ? Seront-ils facilement convertibles dans tous les pays ? Serait-il toujours possible d’acheter une 20aine de voitures bonne qualité avec vos avoirs convertis ? Il vaut peut-être mieux acheter 10 lingots d’or et obtenir la carte de résident suisse car ils ont une armée prête à défendre les frontières suisses et le meilleure système de santé en Europe (monde) ?

    • polo dit :

      Ses sur les reaganomics même avec leur bonne culture monétariste qui ont piéger l’Europe à se détruire mais il sont complétement démuni face à l’arme de destruction massive qui est l’or et argent et jamais personne dans l’histoire depuis que le monde existe na perdu son patrimoine avec ses valeurs

  15. Nam dit :

    A votre avis, le temps est il (enfin) venu de shorter les oblig souveraines allemandes et frenchy?

  16. Franck dit :

    F. Hollande est chef d’état d’Andorre => cela diminue, drastiquement, de mon point de vue l’intérêt des recommendations émises.
    http://andorre.andorramania.net/

    1) Le chef d’Etat
    Les deux Coprinces d’Andorre sont d’une façon conjointe et indivisée le chef de l’Etat.

    Joan Enric VIVES Co-Prince d’Andorre

    François HOLLANDE Co-Prince d’Andorre
    Joan Enric
    VIVES

    François
    HOLLANDE

    A l’heure actuelle cette charge est exercée conjointement par :
    • Monseigneur Joan Enric VIVES, évêque de la Seu d’Urgell (Ville catalane la plus proche de la frontière avec l’Andorre)
    • Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française.

    • jp-chevallier dit :

      Ils n’ont aucun pouvoir, l’Andorre est un pays indépendant et souverain avec des institutions !

      • franck dit :

        => il faut aussi perdre la nationalité sans doute => la clause est prête

        Imposition et Passeport Français

        Une clause inédite en politique fiscale internationale de la France dans la convention prévoit que «la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la présente convention n’existait pas (…)». Le projet de loi confirme que cet article sera uniquement applicable dans le cas d’une éventuelle évolution du champ de la fiscalité française la liant à la détention d’un passeport français. Cette clause de rendez-vous présente donc pour l’instant un caractère théorique.

  17. Homer dit :

    « On a tué le coeur du réacteur de l’évasion fiscale des multinationales » : à lire et suivre …

  18. EB dit :

    http://www.cms-bfl.com/Convention-fiscale-signee-avec-la-Principaute-dAndorre-le-4-avril-2012–et-la-citoyennete-francaise-devint-imposable-25-06-2012

    Finalement le plus simple c’est de quitter la France et de choisir une autre nationalité de préférence non liée à l’Euro.
    L’idée ne me déplait pas mais ca me demande de sacrifier mon emploi qui lui n’est pas transférable en Andorre par contre aux US oui mais ce n’est pas une auberge espagnole! Il me reste l’Asie et le Moyen Orient…Bof

  19. Michèle dit :

    Bonjour,
    Comme personne résidant en Andorre depuis pas mal d’années, je vous signale que l’Andorre est en train de discuter des accords pour pouvoir entrer dans l’UE, donc l’Andorre n’est pas une solution pour planquer vos avoirs, d’autant que depuis cette année, pour les grosses sommes, il n’y a plus de secret bancaire, et dans les années à venir ce sera pour tous les étrangers
    Beaucoup d’entre nous sommes contre cet accord avec l’UE, mais personne ne bouge malheureusement

    • jp-chevallier dit :

      Il serait bien dommage que l’Andorre entre dans l’UE !
      Les petits Suisses se font avoir en négociant à tel point qu’ils sont quasiment dans l’UE avec tous les inconvénients que cela représente.
      Seuls les Anglais et les Gallois réagissent bien !
      Une petite remarque : le problème n’est pas de planquer son argent en Andorre, mais de ne pas se le faire piquer dans l’UE et en particulier en France !
      Pour l’instant, les prélèvements sont faibles mais il n’est pas certain que ça durera car les Andorrans risquent de se laisser faire (et de se faire avoir) par des zélus politiques voulant singer leurs voisins !
      Ce serait rompre avec des traditions multi centenaires d’indépendance et casser la richesse des Andorrans.

      • Michèle dit :

        Oui je sais, mais hélas s’ils ne font pas de référendum on est cuits
        Les politiciens d’ici ne se rendent pas compte de ce qu’ils font, ils pensent que les particularités d’Andorre seront respectées, c’est là qu’ils se foutent le doigt dans l’oeil jusqu’au coude
        Faut dire qu’ils se sont fait laver le cerveau par Attali il n’y a pas bien longtemps et du coup ils en sont venu à croire au père Noël
        Si on se retrouve membre de l’UE, on ne sera plus qu’une bête région de catalogne sans plus, adieu vaches, veaux, cochons, couvée….

  20. Philou dit :

    A)quid de l’or investi sur sites type « au coffre » avec coffre « Suisse »??

    B) immobilier refuge fausse bonne solution:
    1)taxable
    2)si bail-in fonte des patrimoines financiers et donc des disponibilités pour achat immobilier et par suite chutev des prix
    3)donc très sur évalué sauf peut-être dans « déserts français » qui seront peut -être refuges recherchés si coup dur.

  21. Artiste dit :

    Bonjour,pensez vous que Adorre soit plus sûre que la BCEE au Luxembourg ( avez vous son leverage?) l’avantage que j’y vois est qu’en cas de retour aux monnaies telles le franc la conversion des euros se fera en zone Mark . Sinon quelle banque d’Andorre choisir et quels supports conseilleriez vous ?
    Question subsidiaire : en cas de mort de l’euro en quelle monnaie serai converti les euros détenus par les pays étrangers à l’Europe.
    Bien sincérement

  22. jcdb dit :

    sait-on si la limite (eur100k) existe réellement car d’après l’article ci-joint (2015) elle est inexistante.

    http://www.zejournal.mobi/index.php/news/show_detail/8353

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