30 septembre 2016 25

L’article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite…

Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique France

Un petit rappel s’impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2…

D’après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l’Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d’assurance-vie en euros ont été souscrits en France pour un total supérieur à 1 500 milliards d’euros, soit en moyenne 100 000 euros par contrat, par l’intermédiaire d’établissements financiers (banques, compagnies d’assurances et autres) qui investissent cet argent en bons du Trésor qui étaient des placements réputés sûrs, sans risques, dits de pères de famille, dont les rendements atteignent maintenant des plus bas historiques, en territoire négatif même jusqu’au 9 ans pour la France, ce qui correspond à des plus hauts historiques pour leur prix d’acquisition.

Or, si les rendements de ces bons du Trésor augmentent dans un avenir prévisible, les prix des contrats vont plonger.
En pareilles circonstances, des fonds de couverture (hedge funds) les reprennent habituellement à 20 % de leur valeur faciale, ce qui fait une perte potentielle de l’ordre de… 1 000 milliards d’euros pour les établissements financiers si leurs clients qui ont souscrit ces contrats d’assurances-vie en demandent le remboursement, ce qui est leur droit, en particulier pour bénéficier de la hausse de ces rendements.

Les établissements financiers ayant acquis ces bons du Trésor ne pourraient alors pas pouvoir supporter de telles pertes potentielles de l’ordre de 1 000 milliards d’euros.

La logique et la morale auraient dû conduire à condamner les personnes qui étaient au courant de ces risques et qui auraient dû ne pas proposer de tels produits, à savoir les dirigeants de ces intermédiaires financiers, ainsi que les membres des autorités financières qui n’ont pas effectué correctement leur travail de surveillance et de prévention.

Or, il n’en est rien : pour éviter la faillite à ces établissements financiers, les grosses têtes socialistes au pouvoir ont eu l’idée de donner au gouvernement (via le Haut Conseil de Stabilité Financière, HCSF) la possibilité de leur interdire de rembourser les personnes qui ont souscrit ces contrats d’assurance-vie en euros pendant une période de 3 mois… renouvelable, c’est-à-dire de ne pas les rembourser, faisant ainsi supporter les pertes aux épargnants (a priori non professionnels en matière financière) qui ignoraient l’existence de ces risques.

C’est là l’objet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2 qui est une solution totalement inadmissible et injuste car les dirigeants de ces établissements financiers savaient très bien qu’ils vendaient (et qu’ils continuent à vendre) des produits financiers dits toxiques, c’est-à-dire qui risquent de générer des pertes considérables qu’ils ne pourraient pas supporter et pire, qui risqueraient de créer une crise systémique, c’est-à-dire un effondrement de tout le système financier français et de l’économie française, avec des répercussions considérables ailleurs dans le monde, ce qui serait pire que la crise dite des sub-prime.

Dans une telle situation, les titulaires de ces 15 millions de contrats d’assurance-vie auraient dû défendre énergiquement leurs intérêts selon les bonnes méthodes françaises en manifestant par exemple, ce qui aurait dû faire une trentaine de millions de protestataires dans les rues exigeant l’adoption de lois condamnant les banksters et leurs homologues en assurances-vie pour qu’ils puissent être condamnés à de longues peines de prison, en faisant supporter les pertes potentielles par les établissements financiers coupables, et en interdisant la promotion de tels produits financiers.

Tous les médias auraient dû traiter abondamment ce sujet.
Les hommes politiques auraient dû sauter sur ce thème pour défendre les intérêts de leurs électeurs.

Or il n’en est rien. Silence radio de toutes parts.
Tous les Parlementaires défendent les intérêts des banksters et de leurs acolytes sauf un : Pierre Lellouche qui s’est vivement opposé à l’adoption de cet article 21 bis de la loi Sapin 2.
Il a déclaré entre autres en s’adressant aux socialistes et en particulier au Sapin :

Ce que vous voulez faire est immoral. C’est immoral particulièrement venant de personnes qui ont été élues en indiquant au monde entier que leur ennemi c’était la finance. […]
Or, aujourd’hui, cet ennemi, vous le défendez au détriment des petits épargnants. Voilà le résultat de votre politique ! Je connais sûrement aussi bien que vous, monsieur le ministre, les risques systémiques que vous évoquez sur le plan international. Mais je connais aussi les fautes et les turpitudes de certains établissements financiers qui ont procédé à une titrisation excessive. Il n’y a aucune raison que Main Street paie pour Wall Street, que les grands établissements financiers qui ont fait des erreurs soient financés par les épargnants. […]
Monsieur le ministre, je suis extrêmement gêné par cette proposition. Je lui trouve en effet, surtout émanant d’une majorité de gauche, un caractère vraiment immoral. Il s’agit en effet de faire porter sur les clients des compagnies d’assurance des mécanismes chargés de gérer éventuellement les turpitudes ou les erreurs de celles-ci. Que la France veuille se doter d’un mécanisme de résolution dans le domaine de l’assurance, fort bien ; que ce mécanisme prévoie des contraintes de gestion pour des compagnies d’assurance, fort bien ; mais qu’au final, ce soit aux clients de payer pour ces turpitudes sans pouvoir récupérer leur argent, je trouve cela très choquant. Lors de l’affaire des subprimes aux États-Unis, on entendait, rappelez-vous, cette fameuse phrase : « C’est Main Street qui paye pour Wall Street. » Et à la fin de la journée, c’est toujours le petit épargnant, le petit assuré, qui paye pour toutes les erreurs de gestion des grandes entreprises financières qui ont spéculé, titrisé, constitué leur portefeuille de façon souvent aléatoire. Je trouve pour le moins curieux qu’un gouvernement de gauche vienne aujourd’hui nous expliquer que pour sauver si nécessaire les compagnies d’assurance, il faudrait bloquer l’épargne des particuliers parce que, comme le disait Charles de Courson, il s’agit d’une épargne liquide. […]
Le Sapin a répondu : Et vous, dans le genre de la démagogie absolue et de l’irresponsabilité, vous êtes un champion !

Les Français sont des veaux disait le Général de Gaulle.
Ils vont à l’abattoir sans réagir.
Désespérant. Désespéré.

Complément : d’après mes analyses, la seule possibilité pour qu’il n’y ait pas de Krach obligataire serait que les taux restent très bas, aux alentours de zéro pendant une vingtaine d’années, comme c’est le cas au Japon, ce qui signifie que la croissance du PIB réel devrait être elle aussi de zéro pendant les 20 prochaines années !
Pas d’bol, la courbe du chômage va pas s’inverser.

Cliquer ici pour lire le compte rendu des débats de la commission mixte paritaire du 29 septembre 2016 sur l’article 21 bis de la loi Sapin 2,

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25 réponses à “L’article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite…”

  1. Camaligue dit :

    Bonsoir,

    20 ans de taux zero !
    Vous y croyez vraiment ?

    Cordialement

  2. ratel dit :

    Bonsoir.
    De droite ou de gauche les élus ne sont ils pas coincés ? Comment faire prendre 1000 milliards de pertes aux financiers sans que tout s effondre..? Vous dites que c est impossible sans de lourdes conséquences.Ne vaut il pas mieux récupérer une partie de ses placements sur le long terme que de tout perdre dans le court terme ? Cela reste dégueulasse mais peut etre le moins pire,et encore j en doute.de lourdes peines devront être infligées aux fautifs pour que cela soit accepté.et là j en doute…

  3. hagen dit :

    Au Québec on dit: « se faire passer un sapin », pour dire que l’on se fait rouler. Il y a un nom de circonstance le type. Je n’aimerais pas être dans ses culottes au Sapin. L’anecdote est piquante.

    Comment tout cela va-t-il finir? Quel sera l’impact lorsque les taux vont recommencer à monter aux USA?

  4. Bertrand dit :

    Rappel l’assvie a été créé pour etre avalée par les états.

  5. grouik dit :

    Ajoutons que les bilans des banques centrales sont pleins d’obligations pourries,une hausse des taux les mettrait en faillite (sauflafedquinepeutfairefaillite)immédiate.Quand on voit la vitesse d’augmentation des dettes publiques occidentales(sauf Allemagne),on se rend compte qu’il ne peut y avoir hausse des taux.Rappelons que Hollande a fait un cadeau aux entreprises d’assurance en instaurant une mutuelle santé obligatoire défavorable aux salariés qui devrait aider un peu a amortir le choc des assurances vie.Encore bravo a Hollande qui continue a ruiner paisiblement ceux qui se lèvent tot pour travailler,chez lui c’est une seconde nature

  6. DDRCREW dit :

    Bonjour Monsieur Chevallier, on parle de vous dans cet article : https://www.contrepoints.org/2016/10/02/267543-vers-faillite-de-deutsche-bank

    La maison brule pour la Deutsche Bank et la Monte Pachi, pensez vous que l’euro va pouvoir y survivre ?

    Perso, je ne pense pas.

    Cordialement

    David

  7. Julien dit :

    L’encours des contrats dits « assurance-vie » est certes de 1600 milliards à l’été 2016, mais les fonds en euros à « capital garanti » pèsent 80% des encours, proportion orientée à la baisse dans les collectes ces 3 dernières années.

    Les unités de comptes ne sont pas affectées par la baisse de rendement du fonds euros.
    Donc, si l’on veut rester pointilleux, le mécanisme « douteux » ne porte que sur les fonds euros,donc sur 80% des 1.600 milliards. Mécaniquement, cela rabaissé (un tant soit peu) le risque sur des valeurs faciales d’un montant de 1.280 milliards d’encours (ce qui est de toutes façons effroyable comme montant, nous en sommes d’accord…).
    N’agitons pas trop le mouchoir rouge sous le nez du taureau, il faut aussi regarder le poids des obligations « taux zéro » dans le portefeuille des assureurs. Il y a encore, heureusement, d’anciennes obligations à rendement correct. Le problème vient surtout du réemploi des encours arrivant à échéance…

    Le rendement « brut » des actifs du fonds euros par CARDIF (95 milliards d’euros quand même) a été de 4.18% en 2015. Pour un rendement « redistribué » aux clients de 2.60%.

    La participations aux bénéfices volontairement plafonnée permet d’abonder la « provision mathématique » qui devrait permettre de « piloter » une douce remontée des taux.
    D’autant que les gestionnaires conservent aussi une grosse poche de cash non investi, point non négligeable.
    Entre les actions, les produits monétaires et le cash, ce sont pas moins de 15% des encours qui sont « REELLEMENT » liquides au sein des contrats, hors obligations et immobilier.

    Je ne fais absolument pas l’apologie du fonds euros français (40% des actifs de mes clients, 60% en UC…. et 0% à titre personnel par exemple). Je dis juste que depuis plusieurs années les compagnies bétonnent « les provisions mathématiques » au détriment du « rendement réel ».

    Et enfin, cette loi est une abomination pure et simple. Tout simplement.

    Le seul contrat qui puisse trouver grâce à mes yeux est le contrat dit « luxembourgeois », où la fiscalité du pays du résident s’applique (donc les Français paient bien leurs prélèvements sociaux et leur IR en France, pas de soucis, Bercy est content), mais où la garantie tripartite offre quand même un surplus de protection non négligeable !
    Mais évidemment, avec un ticket d’entrée en moyenne de 250.000€, il n’est pas accessible à toutes les bourses….

    • jp-chevallier dit :

      Merci pour ces précisions !
      J’ai bien écrit que le problème concerne les assurances-vie en euros mais sans en préciser la part par rapport au total, et dans un 1° temps, j’ai retenu €1 300 milliards…seulement !
      Donc, ça tourne bien dans ces eaux là, on est d’accord,
      Les 80 % de pertes que je retiens, c’est une ordre de grandeur, pour donner une idée du + pire ! … ce à quoi s’attend le Sapin, cf. ses déclarations et son article 21 bis…
      De toute façon, affaire à suivre, garantie par le gouvernement, c’est du sérieux !

  8. Héfaillitos 2.0, ésotérique et mystique, la tête dans les astres dit :

    Si vous voulez mon avis, le sale coup est en réparation pourrait même prendre une tournure politique :

    la faillite est sûre, (seule la date est inconnue)
    Mais en france, il y a un grain de sable… contrairement à ce qu’espère la haute finance, c’est les abrutis du fn qui sont populaires et non pas les abrutis de bolchéviks comme en grèce ou italie ou espagne.
    Si les français votent bien, l’agonie pourrait durer un peu plus, le temps de faire élire un bankster comme macron.

    Je m’explique pourquoi cela emmerde la finance que les bolcheviks soient impopulaires :

    Avec des abrutis de bolchéviks, déjà ils veulent conserver l’absurde monnaie qu’est l’euro, ensuite, ils pensent « on va prendre l’argent là où il est », la haute finance est d’accord. C’est à dire voler les assurance vie de classes moyennes qui vivent moins mal que les chtinouvriers (comme il disent aux guignols) Pile ce que veut la haute finance. (c’est pas pour rien que des journaux minables gauchistes ont rotschild comme actionnaire, ils ne sont pas leur ennemi mais leur serviteur)

    Avec des abrutis du fn ça coince un peu : ils veulent faire faillite comme la suède de 1994 en infligeant une partie des pertes aux preteurs étrangers. En supprimant l’euro au passage.

    La haute finance n’hésitera pas à faire pression sur flanby avant l’élection via des attaques spéculatives et menaces de faillite si le peuple ne vote pas pour des partisan de l’euro.
    Donc cette loi sapin pourrait préparer une chose : si le peuple est en colère et que les cons du fn sont trop bien placés pour le 2nd tour, on aura une panique des marchés et éventuellement un crash obligataire.

    Mais la faillite et la spoliation pourraient aussi arriver à Noel quand les gens ont le dos tourné. Je ne suis pas dans leurs petits secrets.

    Seuls les banquiers ésotériques connaissent via les astres la dates où le cygne noir du petit jésus, idiot utile et premier bolchévik de l’humanité, viendra renverser la table et faire faillite. D’autres savent très bien que 2017 sera l’année d’un double jubilé. A chacun sa croyance, certains sont mieux nés que d’autres, car la chance n’est pas la même pour tous, comme le disent les manuels de sorcellerie.

    Et pour les aveugles laicards bolchéviks : lisez les livres au lieu de chier dessus… la haute finance a toujours besoin d’un crétin utile pour faire faillite au bon moment sans léser leur intéret. Que ce derniers s’appelle jésus ou parti de gauche, c’est pas ce qui les dérange. Vos meneurs savent très bien cela et vous méprisent en ne disant pas un mot sur l’escroquerie qui tient le peuple en esclavage : le pret à taux d’interet.

    Sur ce, je m’en repars à la recherche de l’Agartha… ;)

  9. Jerome dit :

    Tous ces milliards dépensés en régulation TBTF complexe pour se retour avec une banque qui agite le spectre d’une crise systémique pour ne pas payer d’amende… Il y a qqch qui ne tourne pas rond!

  10. E-Gwen dit :

    @ Julien :

    Oui, t’as bon !

    La république française devient une fille de petite vertu qu’il suffit de payer pour qu’elle dise amen.

    Et comme l’argent n’a ni odeur, ni couleur, ni seigneur, et bientôt plus de valeur, c’est à celui qui sera le plus dispendieux.

    À ce petit jeu, nos hommes politiques deviennent de zélés collaborateurs !

    Cachez vos esprits, Messieurs, que je ne saurais occulter..

    C’est dit ! (tant que c’est encore possible).

    Et je ne vous parlerai pas de l’argent créé ex-nihilo qui sert uniquement ceux proches de la planche à billet européenne… Cela ne m’a même pas traversé l’esprit.

    Excellente déroute économique.

    E-Gwen.

    • Héfaillitos, dieu grec qui n'assure pas la vie, ni ici ni au luxemboourg dit :

      E-Gwen, pour répondre à votre question de l’autre post, oui, mon pseudo s’inspire du dieu Hephaïstos, de la forge, des enfer, du feu venu de la terre etc….
      Haphaistos + faillite = héfaillitos

      Laissez donc ce brave julien mettre son fric en assurance vie au luxembourg, un pays endetté à plus de 100% de son PIB…;) On rigolera bien quand ce pays fera faillite en même temps que la France
      Et quand il sera trop tard, le brave Julien se convertira, puis se laissera pousser la barbe et maudira le grand satan. C’est apparemment le maximum de pensée dont son esprit est capable.
      Et puis qu’un brave type comme lui se fasse ruiner par la faillite, franchement, j’en pleurerai pas. Une brillante carrière de stratégiste obligataire lui tend les bras ! A moins que ce ne soit déjà le cas…

      Sur ce, je m’en repars en quête de l’Agartha.

  11. Gil dit :

    http://reuters.fr/article/topNews/idFRKCN1231P3

    Alstom veur fermer son site de Belfort, les syndicats manifestent, le ministre décroche son téléphone et appelle Guillaume Peppy pour lui dire de commander 16 rames de TGV dont la SNCF déjà surendettée n’à pas besoin. L’économie stupide.

  12. laurent dit :

    La livres est passée à 0.874 ….
    Si on se refaire a certaines de vos analyses, on se rapproche dangereusement des 0.9 qui pourrait être un enclenchement de la descente au enfer …

  13. Julien dit :

    L’actualité est riche aujourd’hui :-)

    Dans la série « papiers de merde », voici l’emprunt obligataire italien à 50 ans !!

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/10/04/97002-20161004FILWWW00198-l-italie-realise-avec-succes-un-emprunt-a-50-ans.php

    5 milliards placés, 18,5 milliards de demandes……. 2.84% annuel de rendement nominal……

    Alors là, les détenteurs de ce beau papier vont pouvoir entretenir leur fondement avec dès que les taux vont remonter….

    Ceci dit, ça me fait penser à ces clients qui veulent absolument déshériter leurs enfants. Mamie, 85 ans,, vend son immobilier en viager et replace les liquidités avec une échéance à 50 ans. Les enfants vont adorer….. :-)

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