26 septembre 2016 13

L’article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises

Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique Europe

Des taux négatifs, c’est impensable, inimaginable, inconcevable ; ça n’existe pasmais depuis les turbulences financières de 2008, ce qui était impensable, inimaginable, inconcevable, peut se produire comme l’a fort justement dit Jean-Claude Le Tricheur, ce qui est bien la seule déclaration intelligente qu’il ait faite…

Les taux sont maintenant massivement négatifs pour des bons de Trésors de référence dans la vieille Europe continentale (quasiment jusqu’au 30 ans pour les petits Suisses !) et au Japon.

C’est là l’objet d’un débat théorique et historique de la plus haute importance pour les économistes mais ces taux négatifs ont aussi des conséquences pratiques très importantes, inattendues et plus ou moins occultées, d’abord pour les millions de personnes en France qui ont souscrit des contrats d’assurance-vie dits en euros, et par effet dominos, pour l’avenir de la zone euro comme le montre… l’article 21 bis de la loi Sapin 2 !

En effet, ces placements dits de pères de famille que sont les contrats d’assurance-vie en euros fonctionnent selon les modalités suivantes : les dépôts des épargnants sont investis en bons du Trésor par leur compagnie d’assurance ou leur banque qui garantissent le capital apporté avec des intérêts faibles mais normaux dans la mesure où les risques de ce type de placement sont considérés habituellement comme étant nuls.

Ainsi, par contrat, les épargnants qui ont placé par exemple un capital accumulé de 100 000 euros sont assurés de récupérer à l’avenir quand bon leur semblera cette somme quoi qu’il arrive en bénéficiant d’intérêts faibles mais encore attractifs de… 2,3 % (l’an dernier en moyenne) ce qui est quand même anormal pour des placements à taux maintenant négatifs…

Il apparait là clairement une première arnaque des intermédiaires financiers (banques et compagnies d’assurance) qui n’acquièrent pas en réalité sur le marché et au prix du marché les bons du Trésor qu’ils mettent sur le compte de leurs clients car ils portent sur ces comptes des bons qu’ils ont acquis précédemment à des prix inférieurs à ceux qui sont communiqués à leurs clients ! … mais ils leur font quand même (un peu) bénéficier de cette supercherie en leur accordant un taux d’intérêt évidemment positif pour les attirer sur ce produit financier rémunérateurs pour eux !

C’est là une arnaque subtile et rentable mais dangereuse car en cas de hausse importante des taux, tout ce dispositif devient létal.
En effet, si les taux augmentent, les prix des contrats (c’est-à-dire de ces bons du Trésor) plongeront.
Par contrat, l’assureur-vie sera alors obligé d’en supporter le coût
.

En pareilles circonstances, des fonds de couverture (hedge funds) peuvent reprendre ces produits toxiques une fois titrisés à… 20 % de leur valeur faciale, soit une perte de l’ordre de 80 % pour l’assureur !
Comme le total des placements en assurances-vie en euros françaises est de l’ordre de 1 300 milliards d’euros, la perte potentielle peut se monter aux alentours de… 1 000 milliards pour les assureurs !

Ce serait alors la crise systémique : banques et compagnies d’assurance sont potentiellement en risque de faillite, ce qui serait dramatique pour la France, pour tous les Français avec même de graves conséquences ailleurs dans le monde.

Ce ne sont pas là des élucubrations dénuées de tout fondement comme les rumeurs qui circulent souvent sur le web comme le montre l’article 21 bis de la loi Sapin 2 qui prévoit que dans un tel cas, les assureurs-vie pourraient être obligés de… ne pas rembourser leurs assurés pour leur éviter la faillite ! … cette disposition étant imposée pour une période renouvelable de 3 mois, donc sans limite !

C’est incroyable mais vrai.
Seuls quelques personnes bien informées ont bien et vite compris l’importance de cet article, dont les députés Charles de Courson (UDI) et Marie-Christine Dalloz (LR) qui a déclaré : cet amendement me terrorise !

Cet article 21 bis de la loi Sapin 2 est effectivement effarant car il prévoit froidement la spoliation des épargnants pour sauver les banksters et leurs homologues assureurs qui proposent encore en toute liberté de tels produits qu’ils savent être toxiques.
Bernard Madoff (condamné à 150 ans de prison !) est un petit escroc minable et même la crise des sub-prime aura été mineure par rapport à cette arnaque monumentale sur l’assurance-vie française.

Cet article 21 bis de la loi Sapin 2 est même fortement critiqué par les assureurs-vie eux-mêmes car il révèle et officialise leur arnaque et leur fragilité qu’ils voudraient rester cachées à leurs clients.
En effet, tant que rien ne se passe, si personne ne connait ces risques, tout va bien mais si ça sent le Sapin, alors tout risque de sauter !

Dans une telle situation de taux bas létaux, qu’auraient dû faire les Zautorités ?

Depuis que Montesquieu a édicté le principe de la séparation des pouvoirs qui est à la base de tout pays démocratique, ce sont les membres élus du Parlement qui devraient élaborer les lois qui doivent permettre à tout le monde de vivre normalement, l’Etat, c’est-à-dire le pouvoir exécutif dirigé par le gouvernement devant faire respecter ces lois en traduisant les personnes qui ne les respectent pas devant les tribunaux qui doivent les condamner (en application de ces lois).

A partir du moment où les taux baissaient anormalement et qu’un risque systémique pouvait se présenter sur les assurances-vie en euros, les parlementaires auraient dû prendre l’initiative de voter une loi pour les interdire et pour sanctionner les assureurs (de peines de prison et d’amendes) qui ne la respecteraient pas de façon à défendre les intérêts de leurs électeurs et de la nation.
Or, actuellement, pour pasticher les Shadocks, il n’y a pas de condamnés car il n’y a pas de délits ni de crimes prévus par des lois pour ces produits dangereux que sont les assurances-vie en euros !

Il s’agit là d’un scandale monumental. Les informations existent sur ce sujet, officiellement même, consultables sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Rares sont les articles qui y sont consacrés sur internet et rien dans les merdias, évidemment, sauf un article édifiant du Canard Enchainé du 14 septembre 2016,

Document 1 :

Donc, pour l’instant, tout va bien : presque personne n’est au courant de ce risque systémique.
Le Krach obligataire ne s’est pas produit.
Qu’en sera-t-il à l’avenir ?
C’est-à-dire, quid de l’évolution des taux ?

Si l’on en croit le Sapin, les taux vont remonter (la distribution des cadeaux de Noël est déjà prévue pour les assureurs), d’abord parce qu’en matière financière et économique, rien n’est stable : après une période de taux anormalement bas devrait succéder une phase de remontée des taux à des niveaux normaux en suivant en quelque sorte des cycles selon les leçons de tous les professeurs d’économie et en particulier ceux de l’ENA.

C’est comme la courbe du chômage qui doit s’inverser de toute façon… un jour !
Mais pas d’bol, elle s’inverse pas !

Ce type de raisonnement mécaniciste est contestable car il ne prend pas en considération la cause réelle de la baisse anormale des taux qu’est l’hypertrophie de la masse monétaire et en particulier de l’agrégat M1, ce qui s’observe dans la vieille Europe continentale et au Japon qui constitue une antériorité de référence.

En effet, au Japon, la baisse des taux est continue et anormalement basse (c’est-à-dire sous la barre des 3 %) depuis 1996 (c’est-à-dire depuis une vingtaine d’années déjà) et en territoire négatif depuis le début 2016…

Document 2 :

… ce qui s’accompagne logiquement d’un taux de croissance qui est tombé de 1 % à quasiment 0 %

Document 3 :

… ce qui est en concordance avec l’hypertrophie de l’agrégat M1 qui est durable… tant que les autorités n’auront pas fait éclater cette bulle monétaire,

Document 4 :

Donc, si tout se passe comme au Japon, la vieille Europe continentale (dont la France) est condamnée à conserver des taux bas accompagnés d’une croissance du PIB quasiment nulle pendant au moins une vingtaine d’années, ce qui est en concordance avec la pentification des courbes des taux !
Dans ces conditions, les risques systémiques liés à l’assurance-vie en euros sont inexistants et les assureurs-vie ont raison de s’opposer aux projets funestes du Sapin qui risquent de provoquer une panique de la part des assurés qui seraient amenés à sortir intempestivement de leurs contrats, ce qui provoquerait alors le Krach obligataire redouté qui aurait pu être évitable.

Ce premier scénario optimiste (pas de hausse des taux dans les décennies à venir) peut aussi conduire à une accentuation de la crise larvée car les Européens du continent risquent de ne pas supporter encore longtemps cette absence de croissance qui s’accompagne d’un chômage important, surtout chez les jeunes dans ces cochons de pays du Club Med.
Un éclatement de la zone euro ou des troubles sociaux (ou politiques en liaison avec la présence en Europe de millions de musulmans dont certains sont très dangereux) sont possibles.
Dans ce cas, un ou des Krachs obligataires pourraient se produire dans un ou plusieurs pays dont la France, ce qui aboutirait à la faillite du système financier (banques et assureurs) en particulier à cause de ces assurances-vie en euros.

Par ailleurs, les rendements des bons du Trésor vont remonter aux Etats-Unis, ce qui peut s’accompagner d’une accentuation de l’€-crise causée par les écarts de taux pouvant conduire à des crises systémiques ou au contraire à une remontée des taux européens qui provoquerait alors un Krach obligataire à cause là encore de ces assurances-vie en euros !

Le problème des assurances-vie en euros françaises, en particulier via cet article 21 bis de la loi Sapin 2 peut déclencher une chute de dominos incontrôlable dans tous ces cas de figure.
La probabilité d’une issue heureuse des crises qui se développent dans la vieille Europe continentale est quasiment nulle car leurs causes profondes, à savoir l’hypertrophie de l’agrégat monétaire M1 ne peut conduire qu’à des dommages considérables.
Les seules inconnues en sont les modalités et les échéances.

Un candidat à l’élection présidentielle déclarait que son « véritable adversaire n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, qu’il ne présentera jamais sa candidature, et pourtant il gouverne (…), c’est le monde de la finance« .
Dans cette affaire franco-française, le plus choquant est que c’est un ministre parmi les plus fidèles de ce Président une fois élu qui propose en catimini un amendement à une loi, d’une part pour spolier les épargnants et d’autre part pour sauver les pires banksters et leurs acolytes en les laissant s’enrichir en vendant des produits qu’ils savent être toxiques et en les protégeant de toutes poursuites.

Ils profitent honteusement de l’aléa moral qui consiste à vendre des produits hautement toxiques en sachant très bien que l’Etat (c’est-à-dire les hommes politiques qui sont au gouvernement) viendra à leur secours pour éviter leur propre faillite qu’ils auront ainsi provoquée car ces faillites menaceraient de créer une crise systémique en France.

Cliquer ici pour lire le point sur l’article 21 bis de la loi Sapin 2 par LegiFrance,
Cliquer ici pour lire le compte rendu des débats à l’Assemblée Nationale du 24 mai 2016 sur l’article 21 bis de la loi Sapin 2,
Cliquer ici pour lire le compte rendu des débats de la commission mixte paritaire du 14 septembre 2016 sur l’article 21 bis de la loi Sapin 2,
Cliquer ici pour lire le compte rendu des derniers débats sur l’article 21 bis de la loi Sapin 2 publié le 22 septembre par le site Le Blog Patrimoine,

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13 réponses à “L’article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises”

  1. Julien dit :

    2 députés qui s’offusquent, sur un total de 577.
    C’est bien.
    On sent que la culture économique domine bien les débats dans nos hémicycles….

    Vite, quel sera le prochain gros débat d’enfumage ?
    - les nouvelles régions, c’est fait
    - le mariage pour tous, c’est fait
    - le terrorisme, bah c’est fait, et ça va continuer
    - la Syrie, merde, Bachar (et Poutine…..) reprend la main
    - les primaires à droite
    - les primaires à gauche (avec un tel bilan, franchement, il DOIT se représenter, obligé)
    - les élections US
    - le trou de la Sécu
    - le RSI (pour les connaisseurs)
    - les migrants / Schengen
    - la montée de l’AFD en Angélie
    - Alstom
    - Hinkley Point
    - on trouvera bien une nouvelle connerie chez Areva
    - et en point d’orgue, la présidentielle.

    Les 6/9 prochains mois vont être passionnants………….. de vacuité

  2. nolife dit :

    Bonjour,

    Que se passe-t-il avec la Deutsche Bank ?

  3. Philos dit :

    Vous avez parfaitement cerné le problème !
    Comment peut on aujourd’hui vendre de l’assurance vie en promettant du rendement alors que tout l’édifice est appuyé sur des obligations du Trésor à taux 0 ou négatif !
    En plus, compte tenu de la durée d’immobilisation des fonds « investis » il peut se passer n’importe quoi !
    D’un point de vue pénal il s’agit effectivement d’une véritable escroquerie car les assureurs promettent des rendements qu’ils savent ne pas pouvoir tenir à terme !
    Alors ?
    Evidemment, le pouvoir a trouvé la solution : gruger l’épargnant au lieu d’interdire aux assureurs de vendre des produits qu’ils savent porteurs de très gros risques car il est exclu que les assureurs fassent faillite !
    Les copains et les coquins ?
    celà fait quelques années que mon petit doigt me chatouille et me dit que tout ça va mal finir !
    Personnellement je n’ai pas d’assurance-vie !

    • héfafaillitos, qui a annoncé le corralito depuis 4 ans déjà dit :

      Pour avoir discuté la semaine dernière de ça avec un ami cadre dans une société d’assurance (dont je ne peux évidemment pas dire le nom, vous comprenez bien) et qui gère les opérations bancaires.

      Il ressort que depuis longtemps ils incitent les pigeons à alimenter les fonds en unités de compte car ‘ils ne proposent plus de fonds en euros dans leurs « produits ». Ceux qui ont déjà des fonds en euros, ils les laissent abonder leur contrat

      Que ces fonds d’assurance-vie euros investis en OAT sont prisonniers des taux bas… une remontée des taux est totalement impossible sans provoquer instantanément une énorme décote de ces OAT. Ces trucs servent de monnaie d’échange que les acteurs financiers achètent et vendent quand ils ont besoin de liquidité. Qui voudra d’une OAT à coupon 0 ? Personne si les taux remontent ! Ce qui dépréciera sa valeur faciale et fera mécaniquement augmenter les taux (comme la haircut grèque)

      Les assurance vie investies en euros ne pourront pas servir le rendement du contrat si trop de sorties ont lieu sans rapidement se retrouver dans la merde.
      Ce qui veut dire que l’état devra autoriser les taux négatifs ou, moindre mal, autoriser les assureurs à modifier unilatéralement les taux pour les calquer aux rendements des livret A.
      Sauf qu’une telle annonce réveillera les moutons endormis qui voudront massivement sortir des assurance-vie, ce sera plus possible.
      Et que les fonds subiront les décotes successives sous les yeux des détenteurs qui ne pourront en sortir.

      Le corralito argentin est en train de se refermer sous nos yeux.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Corralito

      Barrez-vous ceux qui ne l’ont pas fait si c’est encore possible !
      Repeat : Take the money and Run !

      Depuis longtemps que j’annonce un corralito à la mode argentine, j’espére que les autres lecteurs et commentateurs de ce site qui m’auront lu auront pris leur dispositions. C’est pas faute de vous avoir alerté. Je me rappelle de avril 2012 où je repostais des déclarations de françois hollande qui, juste avant son élection, déclarait qu’il aurait recours à l’emprunt forcé.

  4. Glude dit :

    Trump a été gentleman, il aurait pu lui rentrer dans le lard plus violemment.

    • jp-chevallier dit :

      Il a eu tort d’être politiquement correct !

    • josick dit :

      http://fboizard.blogspot.fr/2016/09/trump-t-il-perdu-le-premier-debat.html
      « La campagne de Trump nous raconte une histoire attachante : le type en qui personne ne croyait qui finit par gagner en battant tous ses adversaires les uns après les autres. Hollywood en fera un film grand public.

      La campagne Clinton nous raconte une histoire à mourir d’ennui : la nana qui va gagner à l’usure, parce qu’elle a suffisamment attendu et que maintenant c’est son tour.

      Et puis j’ai en tête les événements des dernières années : le référendum français de 2005, celui sur le Brexit. A chaque fois, l’outsider a surpris le Système.

      Il n’y aurait donc que les gens du Système, ils n’apprennent jamais rien, qui seraient surpris par une victoire de Trump. »

  5. E-Gwen dit :

    @ Héfafaillitos :

    N’y-a-t-il pas là une référence au dieu grec Héphaïstos ?
    Si c’est le cas, j’aurais mieux compris avec « Héfaillitos », mais bon.

    D’accord, et merci pour l’information sur le Corralito.

    Seulement voilà, c’est ce que je fais depuis 2003 (« take the money and run »), car il aura fallu au moins être le nez dans le système pour ne pas voir la crise financière de 2007 arriver, mais à part voir mon capital fondre entre les mains, et espérer que mon pays restera stable politiquement, économiquement, et socialement, je ne vois pas trop où courir une fois l’argent en poche…

    Un petit paradis à suggérer ?

    Ou un nouvel Hadès en guise de prophétie ?

    E-Gwen.

  6. grouik dit :

    Cela fait longtemps que l’arnaque des assurances vie dure,bien avant les taux négatifs,les assureurs utilisaient déja leurs »réserves » pour offrir des rendements alléchants,bref du ponzi.Quand il y a autant d’avantages fiscaux autour d’un produit ,on peut soupçonner le gouvernement de vouloir attirer les mouches sur la m….Il ne peut plus y a voir de hausse des taux(significative) dans le monde occidental,trop de dettes,je penche plutot pour des taux négatifs aux usa.Amoins de pencher pour la méthode chinoise:hausse des taux,fixation d’une valeur arbitraire par le gouvernement des actions et obligations et mise en prison des gros spéculateurs a la baisse ou des vendeurs

  7. Trend dit :

    JP-Chevalier, un article qui va vous faire rire et sérieusement j’aimerais que vous le commentier, car la Detudchebank à vraiment du culot et je pense que celà est une véritable arnaque pour récolter des fonds et enrichir ses capitaux propres!!!
    L’article: Source: l’Echo de la Bourse
    Entre paranthèse mes remarques qui jepense méritent réponse

    Le système allemand des dépôts va au-delà des exigences européennes. Une bonne nouvelle pour les clients de Deutsche Bank Belgique, qui en tant que succursale dépend du droit allemand.

    Vous êtes clients de Deutsche Bank Belgique? Rassurez-vous, vos économies ne disparaîtront pas, quels que soient les problèmes de la maison mère.

    Et pour cause, il y a quelques années déjà, Deutsche Bank a transformé sa filiale belge en une succursale, histoire d’éviter notamment le versement de certaines taxes. Deutsche Bank Belgique est donc désormais une société de droit allemand et les dépôts de ses clients sont de ce fait garantis par le fonds de protection des dépôts allemand.
    Double protection allemande

    Le fonds de protection allemand prévoit deux mécanismes.

    -> Le premier: la garantie des avoirs jusqu’à 100.000 euros comme pour n’importe quelle autre banque de l’Union européenne. ( Vrai? quelle directive ?)

    -> le second: une garantie spécifique aux banques allemandes. Elle vise les dépôts qui ne sont pas couverts par la première protection, car ils dépassent les 100.000 euros. Concrètement, si vous disposez de 150.000 euros sur votre compte Deutsche Bank, le second système couvrira la tranche de 50.000 euros.

    Sur son site internet, Deutsche Bank Belgique précise que ce volet volontaire offre une protection supplémentaire « pour un montant maximum par client qui correspond à 20% des capitaux propres de la banque concernée ».

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