Validation de la commande

Conditions générales de ventes

1. Les prestations proposées sur ce site Chevallier.biz sont opérées par la société enregistrée dans la Principauté d’Andorre sous les numéros suivants : 

NRT : AD L710498H

Registre des sociétés : 15341

Registre du commerce : 925193T

Elle est donc soumise au Droit de la Principauté d’Andorre. Tout litige éventuel doit être porté devant ses tribunaux.

Toute communication concernant ce site Chevallier.biz doit se faire préalablement par le formulaire de contact.

2. Les paiements relatifs aux prestations proposées sur ce site Chevallier.biz sont irrévocables.

Aucun remboursement d’abonnement annuel ne pourra être effectué, quelles que soient les circonstances.

Le renouvellement des abonnements annuels se fait par la seule décision des abonnés prévenus par avance de la date de leur échéance (aucun renouvellement automatique n’est et ne sera jamais appliqué).

Les fichiers des clients ne sont pas et ne seront jamais cédés sous quelle forme que ce soit à un ou des tiers. Ils restent confidentiels.

3. Les prestations à venir s’inscrivent dans la suite logique du site Chevallier.biz dont les articles étaient librement accessibles depuis plusieurs années.

Tous les articles publiés, passés et futurs sont basés sur des données et des sources fiables et vérifiées qui permettent de donner des avis, conseils et prédictions dans un cadre monétariste en toute indépendance par projections dans un avenir qui est toujours incertain.

Ils ne relèvent pas d’une obligation de résultat mais de moyens.

4. Les offres d’abonnement Premium, Gold et Platinium sont exclusivement réservées aux particuliers qui peuvent utiliser les articles publiés et les informations communiquées dans le cadre de leur famille limitée au conjoint et à leurs enfants mineurs.

Ces offres ne sont pas accessibles aux entreprises et autres organisations constituées sous la forme de personnes morales.

Leur utilisation par de telles personnes morales constituerait une violation des conditions d’abonnement et une intrusion frauduleuse dans un système informatisé.

5. Toute violation de confidentialité des offres d’abonnement Premium, Gold et Platinium peut être sanctionnée par l’interruption de la prestation et par des poursuites judiciaires en cas de préjudice subi.

Pour bénéficier des prestations fournies par l’intermédiaire du site Chevallier.biz les entreprises et autres organisations constituées sous forme de personnes morales doivent demander un devis qui précisera les droits et les obligations des parties.

6. Tous les articles originaux publiés, passés et futurs (textes, graphiques, dessins, photos, vidéos, etc.) publiés sur le site Chevallier.biz sont sa propriété exclusive et sont soumis aux règles de la propriété intellectuelle protégée par le copyright ©.

7. Le site Chevallier.biz est hébergé en Suisse Romande chez Infomaniak à Genève.

8. Les offres d’abonnement présentées sur le site Chevallier.biz sont opérées uniquement par internet par l’intermédiaire de mots de passe permettant d’accéder aux articles réservés aux seuls abonnés, sans fourniture de prestations physiques à leur domicile.

Chevallier.biz n’a donc pas la possibilité de vérifier la localisation des abonnés qui sont réputés demeurer a priori en dehors de la Principauté d’Andorre.

De ce fait, en conformité avec les lois et les règlements d’Andorre, ces prestations sont réputées être des exportations, donc vendues hors taxes andorranes.

Seuls les abonnés résidant en Andorre et payant par virement d’une banque andorrane sont assujettis à l’IGI, leur facture étant d’un montant de 240 euros IGI inclus pour l’offre Premium.