La dette publique française pour les nuls

La dette publique française pour les nuls est la formulation consacrée utilisée de nos jours pour désigner une synthèse ou une mise au point sur un tel sujet…

La dette publique, surtout française, est l’objet de fortes inquiétudes depuis longtemps et les problèmes qu’elle pose empirent au fil du temps au point d’avoir des conséquences majeures comme le montre le mouvement des gilets jaunes qui a surpris les personnes qui s’obstinaient à en négliger l’importance.

Trois problèmes seront abordés ici : d’abord celui des évaluations de cette dette, puis celui de l’usine à gaz qu’elle constitue et enfin LA solution nécessaire de façon à y remettre un peu d’ordre…

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1.Les évaluations de la dette publique française

Officiellement, c’est-à-dire selon les critères dits de Maastricht, elle se montait à 2 315,3 milliards d’euros à la fin de 2018 d’après l’Insee.

Il s’agit là des dettes clairement identifiées de toutes les administrations publiques, les APU selon l’acronyme utilisé par l’Insee : Etat, régions, départements et autres millefeuilles, CQ, hôpitaux, etc.

Un premier gros problème a été abordé et assez bien résolu par Michel Pébereau en 2005, celui de l’absence de prise en compte des engagements de retraite des fonctionnaires qu’il évaluait entre 800 et 1 000 milliards d’euros en se basant sur les méthodes d’évaluation utilisées couramment dans les entreprises, ce qui correspondait à 55 % du PIB courant annuel de cette année 2005.

En l’absence d’études fiables, une actualisation sur la base de 55 % du PIB annualisé au 4° trimestre 2018 donne un montant de la dette publique supérieur à 1 300 milliards d’euros, soit une dette totale de… 3 600 milliards correspondant à 150 % de ce PIB annuel courant.

Il s’agit là d’une évaluation sommaire qui a l’avantage de fournir quand même un ordre de grandeur qui donne une image plus fidèle de la réalité que le chiffre officiel qui ne prend pas en compte les engagements de retraite des fonctionnaires.

Normalement, c’est-à-dire selon la logique économique, ces 1 300 milliards d’euros d’engagements de retraite des fonctionnaires auraient dû être provisionnés dans un fonds de pension et investis en divers produits financiers afin de procurer des revenus supplémentaires comme en Suisse, aux Etats-Unis et ailleurs.

Pire : ne sont évidemment pas comptabilisés les sauvetages des banksters, ce qui peut se traduire par des apports, donc des dettes supplémentaires pour l’Etat, de plusieurs centaines de milliards d’euros dépassant possiblement le millier de milliards (d’euros) !

L’exemple du sauvetage des banques grecques devrait être convaincant.

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2.L’usine à gaz de la dette publique française

La financiarisation croissante des activités économiques, l’augmentation de la dette publique après les récessions (ou crises) et la croissance très faible en ce début de XXI° siècle ont conduit les dirigeants politiques à chercher et à adopter des solutions nouvelles à la dette publique en recourant à des emprunts (parfois toxiques avec des banksters) et à des formules innovatrices comme des garanties d’emprunts, des partenariats public-privé et autres tuyaux percés de l’usine à gaz que constitue le secteur public en France.

Ainsi par exemple, les hommes politiques (de gauche et de droite et même en même temps de gauche et de droite) qui dirigent l’Etat ont pu décider de faire financer et construire des bâtiments administratifs (justice, armée) par des entreprises privées, l’Etat en étant locataire au lieu d’investir en la matière.

Idem pour les autoroutes financées par des entreprises privées concessionnaires alors qu’une des fonctions régaliennes de l’Etat est justement de financer (par l’impôt) pour faire construire des voies de communication utilisables gratuitement par tout le monde.

Ces acrobaties financières de l’Etat permettent de diminuer artificiellement le montant de sa dette, ce qui est trompeur, du moins pour les personnes qui analysent mal ces arnaques.

Pire : la Banque de France possède dans ses actifs pour 600 milliards d’euros de… dette publique française négociable qui se monte à 1 785,8 milliards alors qu’elle n’a jamais eu les moyens de les financer !

Il s’agit là d’une aberration ubuesque monumentale pour deux autres raisons : d’abord, l’Etat qui est l’unique actionnaire de la Banque de France est donc en même temps (comme dirait l’Autre) débiteur et… créancier sur lui-même !

Ensuite, il y a encore plusse pire puisque l’Etat est obligé de prêter des milliards d’euros à la Banque de France pour qu’elle puisse financer… les bons du Trésor qu’elle détient !

A terme, c’est-à-dire à l’échéance de ces bons du Trésor, l’Etat devra donc prélever des impôts pour rembourser ses emprunts à la Banque de France (pour 600 milliards d’euros) qui en restituera le produit à son actionnaire… l’Etat lui-même et… aux contribuables ?

Le Père Ubu n’aurait jamais pu imaginer une telle usine à gaz !

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3.LA solution nécessaire à la résolution de la dette publique française

LA condition nécessaire mais pas suffisante à la résolution de la dette publique française serait d’abandonner cette comptabilité publique hors de toute logique élémentaire de façon à adopter les règles comptables en vigueur pour les entreprises, comme en Suisse.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement seraient regroupées dans le résultat d’exploitation.

Les investissements publics (correspondant aux acquisitions d’immobilisations) seraient alors normalement financés par des emprunts courant a priori sur leur durée prévisionnelle de vie.

C’est seulement dans ce cas que des dettes publiques sont justifiées !

Elles seraient alors l’objet d’un traitement comptable normal avec les dotations aux amortissements etc.

L’équivalent du chiffre d’affaires pour l’Etat devrait être constitué des impôts sur les seules personnes physiques et il devrait être globalement supérieur aux dépenses de façon à dégager un bénéfice permettant d’accroitre les capitaux propres dont l’existence pourrait constituer une réserve en cas de dépenses extraordinaires, c’est-à-dire hors de l’ordinaire prévisible.

Ainsi par exemple, les petits Suisses publient le compte consolidé de la Confédération qui regroupe ce que les Français appellent le secteur public qui fait apparaitre un excédent (des recettes sur les dépenses, c’est-à-dire un bénéfice net) de… 5,7 milliards de francs suisses qui permettent d’augmenter d’autant le montant des capitaux propres qui atteignent 70,2 milliards.

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Conclusion : la dette publique française est létale.

Dans un premier temps, il serait nécessaire d’adopter un système comptable à l’instar de celui qui est en vigueur dans la Suisse voisine, ce qui permettrait disposer de chiffres donnant une image fidèle de la réalité de façon à commencer à gérer rationnellement le secteur public.

L’importance de cette dette publique réduit irrémédiablement et durablement la croissance en France.

Il faudrait alors utiliser la solution qui a été adoptée en Allemagne par l’Accord de Londres de 1953 : obtenir des créanciers de cette dette publique un abandon de 62 % de leurs créances.

Dès lors, ces problèmes de la dette publique française pourraient être résolus.

Evidemment, une telle solution ne sera jamais adoptée en France.

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