€-crash : le Donald, les flux de capitaux et l’exemple d’Apple

La réforme fiscale obtenue par le Donald juste avant Noël est historique et elle aura des conséquences considérables…

La baisse du taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises de 35 à 21 % est la plus emblématique de ces mesures mais elle n’est peut-être pas la plus importante car les entreprises utilisaient auparavant des dispositions fiscales pour obtenir finalement un taux d’imposition de l’ordre de 20 %, cf. mes articles à ce sujet (24 % pour Apple).

Comme le droit fiscal américain est assez complexe, il est difficile de prédire quel sera le niveau du taux réel d’imposition qui sera réellement obtenu à partir de sa date d’application, c’est-à-dire le 1° janvier 2018.

Une autre disposition de cette réforme fiscale devrait avoir des conséquences peut-être plus importantes encore (que la baisse du taux à 21 %) : l’imposition à 15 % du rapatriement des bénéfices des entreprises américaines accumulés à l’étranger…

En effet, les entreprises américaines (des Etats-Unis) qui opèrent à l’étranger sont bien entendu obligées de payer des impôts sur les bénéfices réalisés dans les pays où elles opèrent, mais elles sont obligées de payer aussi l’impôt sur les bénéfices au taux en vigueur aux Etats-Unis, mais uniquement quand elles rapatrient ces bénéfices !

Dès lors, il est compréhensible que ces entreprises aient laissé s’accumuler à l’étranger des montants importants de bénéfices pour qu’ils ne soient pas taxés une nouvelle fois à 35 %.
Ainsi par exemple, quand une entreprise américaine dégageait 100 (euros ou millions d’euros) de bénéfices en France, elle devait payer 38 d’impôt sur les bénéfices au fisc français, ce qui ne lui laissait que 62 de bénéfices réels, et (plus) 35 % de 62 en tant qu’impôt sur les bénéfices dû au fisc des Etats-Unis soit 21,70 au cas où elle aurait voulu les rapatrier, ce qui ne lui laissait finalement que… 40,30 de bénéfices réels sur 100 avant impôts !

Cette réforme fiscale du Donald donne la possibilité aux entreprises américaines de rapatrier maintenant leurs bénéfices accumulés en bénéficiant d’un taux réduit à 15 % au lieu du taux qui sera normalement appliqué par la suite, c’est-à-dire 21 %.

Les entreprises américaines vont donc profiter de cette offre limitée dans le temps pour rapatrier rapidement leurs bénéfices accumulés à l’étranger, ce qui aura deux conséquences majeures : d’une part, le fisc américain va bénéficier de rentrées fiscales supplémentaires considérables cette année… grâce à ces baisses de taux d’imposition sur les bénéfices, et d’autre part, des flux considérables de capitaux vont entrer aux Etats-Unis, et donc sortir des banques, en particulier européennes !

Ainsi par exemple, Apple disposait de bénéfices accumulés de… 252,3 milliards de dollars dans des banques irlandaises à la fin du 3° trimestre 2017…

Document 1 :

… que ses dirigeants vont rapatrier dès que possible aux Etats-Unis moyennant le paiement de l’impôt à 15 % soit… 38 milliards de dollars d’après le communiqué du 17 janvier !

Document 2 :

Tim Cook, le patron d’Apple qui était un farouche adversaire du Donald est devenu miraculeusement un ardent défenseur des intérêts de l’Amérique en rapatriant 252 milliards de dollars qui seront investis principalement en Amérique pour le plus grand bien des Américains !

Ce sont là de très grandes victoires du Donald qui a manifestement bénéficié des conseils avisés de ses collaborateurs, dont Steven Mnuchin (un ancien de Goldman Sachs).

Par ailleurs, cette réforme fiscale aura aussi pour conséquence inversement de priver beaucoup de banques européennes de capitaux américains, ce qui devrait accentuer leurs difficultés…

Evidemment, les journaleux et autres bonimenteurs n’inondent pas les médias de ces réflexions.
Le montant des flux ainsi engendrés par cette réforme fiscale du Donald est difficile à évaluer.
Il est indubitablement supérieur à 1 000 milliards de dollars, vraisemblablement de l’ordre de 2 000 milliards ou davantage, ce qui devrait conduire à des rentrées fiscales supplémentaires de l’ordre de 300 milliards de dollars cette année pour le fisc américain.

L’Amérique redevient forte !

Le cours de l’action Apple explose depuis 2009, et ce n’est pas du Bitcoin !

Document 3 :

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Ce problème de double imposition des bénéfices des entreprises réalisés à l’étranger n’a jamais été abordé en France, du moins à ma connaissance.
Si une telle mesure avait été appliquée, les dirigeants des entreprises françaises n’auraient pas délocalisé leurs activités, ce qui aurait maintenu une croissance et un emploi acceptables en France.

S’il y avait eu un début d’un soupçon d’une trace d’intelligence chez les hommes politiques français, dont le Mignon poudré, une solution dans le style du Donald aurait été de faire baisser le taux de l’impôt sur les bénéfices réalisés en France à 15 % et à 20 % pour ceux qui le sont à l’étranger, les impôts qui y sont payés étant considérés comme des charges.

Cliquer ici pour lire le rapport financier du 3° trimestre 2017 d’Apple d’où est extrait le document 1.
Cliquer ici pour lire le communiqué d’Apple du 17 janvier annonçant le rapatriement de 252 milliards de dollars aux Etats-Unis coûtant 38 milliards d’impôts déjà provisionnés d’où est extrait le document 2.