Banksters français en faillite : retour du contrôle des changes ! (complément)

Je reviens sur ce décret publié « en urgence » le 2 juin qui est passé totalement inaperçu alors qu’il est annonciateur d’un retour au contrôle des changes en France

En effet, ce Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide entre la France et l’étranger précise (subrepticement… sans le préciser !) que les personnes qui font un virement bancaire pour un montant supérieur à 10 000 euros de la France vers un autre pays, y compris de la zone euro, sont obligées de faire une déclaration auprès des douanes depuis le 3 juin

Document 1 :

alors qu’auparavant, elles pouvaient le faire en un clic de mulot sans faire cette formalité selon l’article L152-1 du Code monétaire et financiers, précédente version du 7 décembre 2016 !

Document 2 :

En effet, comme je l’ai écrit précédemment, « Tout a changé depuis ce décret du 2 juin car une nouvelle construction juridique est mise en place : ce sont les personnes qui veulent placer leur capital financier hors de France qui doivent maintenant faire cette déclaration en douane, et comme nul n’étant censé ignorer la loi (et les décrets !), les banques se trouvent donc déchargées de cette obligation qui incombe à leurs clients.

En effet, auparavant, les banques faisaient elles-mêmes ces déclarations qui étaient normales car ces opérations transnationales doivent être intégrées dans les statistiques officielles du système bancaire international et dans les comptes nationaux, sans incidence sur les personnes à l’origine de ces actes ».

Ces mouvements de capitaux doivent effectivement, normalement et même impérativement être déclarés aux autorités ne serait-ce que pour établir la balance des paiements des pays membres de la zone (euro), les transferts de capitaux équilibrant les déficits de la balance des transactions courantes et inversement.

Comme je l’ai écrit précédemment, « Cependant, depuis le 3 juin, ce sont les personnes qui veulent mettre à l’abri leur patrimoine financier qui doivent faire ces déclarations, les banques concernées n’ayant plus qu’à vérifier leur existence.

Étape suivante : il suffira d’obliger par décret ou arrêté ministériel les personnes à demander l’autorisation d’exporter des capitaux (et à en justifier la raison) pour pouvoir disposer de ces déclarations en douane nécessaires, ce qui s’apparente à un rétablissement d’un contrôle des changes comme jadis (avant les années 90) ».

Comme je n’étais pas certain que mon interprétation de ce décret soit la bonne, j’en ai demandé et obtenu la confirmation par le service d’information (toujours très fiable) de la Douane.

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Je précise encore…

Avant le 3 juin 2021, ce sont les dispositions suivantes qui étaient en vigueur (extrait du document 2) : « Les personnes physiques qui transfèrent vers un Etat membre de l’Union européenne… des sommes… y compris… les moyens de paiement… sans l’intermédiaire d’un établissement de crédit, d’un établissement de monnaie électronique, d’un établissement de paiement… doivent en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret. »

Donc, pas de déclarations à faire pour transférer librement des capitaux hors de France par virement bancaire pour des particuliers… avant le 3 juin 2021.

Depuis le 3 juin 2021, tout a changé : le décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 précise que (extrait du document 1) : « dans le cas d’un envoi d’argent liquide sans l’intervention d’un porteur, que tout expéditeur ou destinataire (ou leur représentant) doivent [le] déclarer à l’administration des douanes. »

C’est clair, net et précis !

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Ce nouveau décret est très important, car, contrairement à ce que beaucoup de gens croient, ce ne sont pas par valises pleines de billets que des capitaux peuvent sortir d’un pays en perdition, mais en quelques clics de mulot, c’est-à-dire par virements comme le montrent clairement les données publiées par la banque centrale de nos amis suisses, la BNS…

Pour une fois Mix et Remix s’est trompé…

Les données des comptes de virement des banques en Suisse selon l’intitulé de la BNS recensant les flux monétaires entrant en Suisse par virements bancaires montrent qu’elles explosent en même temps que les phases d’exacerbation des crises dans la zone euro, ce qui signifie que les titulaires de capitaux les y transféraient normalement et légalement jusqu’au 2 juin 2021, du moins à partir de la France,

Document 3 :

L’évolution des grandes rubriques du passif de la BNS montre là-aussi clairement qu’il n’apparait jamais de hausse notable des billets en circulation en Suisse alors que la part des comptes de virement des banques en Suisse (c’est-à-dire les transferts d’argent par virements bancaires) augmente vertigineusement depuis le début des grandes turbulences financières symbolisées par la mise en faillite de la banque des frères Lehman,

Document 4 :

Remarque intéressante au passage : la quasi-totalité des actifs de la BNS est constituée de devises et non pas d’or !

Document 5 :

Pour rappel, tout ce que j’écris dans mes articles est sourcé, c’est-à-dire justifié par des sources vérifiées et sûres. Ce ne sont pas des estimations, ce que je pense

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Un lecteur de la Revue de presse de Pierre Jovanovic a attiré mon attention sur ce décret funeste mais son interprétation ne correspond pas à la réalité qui est pire encore que ce qu’ils en écrivent !

Cliquer ici pour y accéder.

Cliquer ici pour (re)voir le film édifiant de France 3 sur les banksters de BNP qui montre que cette banque était au bord de la faillite en 2012 comme elle l’est actuellement BNP Paribas Dans Les Eaux Troubles De La Plus Grande Banque Européenne, généralement censuré après mes articles car ces banksters de BNP me surveillent toujours…

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Tous les indicateurs précurseurs fiables sont actuellement concordants : ils confirment le déclenchement d’un crash, d’un Krach et d’un tsunami bancaire en Europe pour un avenir de plus en plus proche…

Toute personne sensée disposant d’un capital financier doit impérativement prendre ses dispositions pour éviter le pire.

Je fournis de telles solutions, surtout dans le cadre de l’abonnement Platinum

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Cliquer ici pour voir la page du journal officiel où se trouve ce décret du 2 juin.

Cliquer ici pour voir l’ancienne version du 7 décembre 2016 de la réglementation régissant les transferts de capitaux.

Cliquer ici pour voir les données de la BNS sur son bilan.

Cliquer ici pour voir mon article précédent à ce sujet.

© Chevallier.biz

5 réflexions sur “Banksters français en faillite : retour du contrôle des changes ! (complément)”

  1. On peut effectuer un virement inférieur à 10000€ sans déclaration aux douanes.

    Est-ce un virement par jour ? Ou peut-on les fractionner ?

    Bref quelle est la fréquence ?

    Cordialement

    PS : Et entre deux pays étrangers ? Par exemple entre les Pays-Bas et la suisse ?

  2. Bonjour Jean Pierre,
    Avez vous une équivalence au graphique de la BNS pour la France afin de constater une fuite des capitaux ?
    Salutations,
    Nicolas

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