Garanties des banques helvètes

Les petits Suisses sont les meilleurs banquiers du monde. Ils donnent donc des réponses logiques aux problèmes posés comme par exemple celui de la garantie des titres…

Les investisseurs qui acquièrent des actions sont logiquement les légitimes propriétaires de ces titres, leur banque n’étant que l’indispensable intermédiaire du fait de leur dématérialisation.

Donc, en cas de faillite d’une banque, les titres doivent revenir intégralement à leurs légitimes propriétaires quel qu’en soit le montant (moins les frais de compensation) : Les dépôts effectués sur un compte de titres ne font pas partie de la masse d’actifs de la banque en faillite mais sont intégralement restitués au client dixit le site du système de Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses.

C’est la solution adoptée en Helvétie mais pas en France où ce sont les Gos banques qui font la loi et qui la font appliquer : la garantie sur les titres est limitée à 70 000 € par personne et par banque.
S’il y avait un minimum de début de commencement d’un soupçon d’intelligence dans la cervelle des actionnaires français, ils exigeraient que la loi française réponde à la logique élémentaire en matière financière et qu’elle soit alignée sur celle de la Suisse par exemple.

Cliquer ici pour accéder au site du système de Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses et cliquer ici pour lire la page FAQ, question 12 portant sur les garanties de titres.

7 réflexions sur “Garanties des banques helvètes”

  1. Élémentaire mon cher Watson !!!

    “S’il y avait un minimum de début de commencement d’un soupçon d’intelligence dans la cervelle des actionnaires français…”

    Parler de français moyen serait selon les belges un pléonasme…

    Mais si l’on regarde ce que l’on trouve un peu plus haut, des gens chargés de nous jugez par exemple, force est de constater la même chose. Initialement, je pensais que l’école nationale de la magistrature (Bordeaux) faisait dans le décervelage, leur siphonnant la cervelle et la remplaçant alors par de la bouillie bordelaise. Mais pas du tout, c’est tout écervelé que ces français arrivent dans cette école qui n’a alors que sa bouillie bordelaise à placer (comme faire gober ce coup du vol des titres).

    Pour avoir travailler en couverture avec des apprentis et de jeunes couvreurs pourtant diplômés, j’ai pu commencer à prendre conscience de l’ampleur du désastre de cette maladie France exposant une façade digne d’un village Potemkine. D’une génération très productive, on a toutes les chances de tomber de haut avec la nouvelle génération de l’illusoire “civilisation” des loisirs.

  2. Pardonnez-moi, mais en France aussi les titres vifs sont bien exclus de l’actif des banques et appartiennent bientôt à leurs propriétaires légitimes.

    La garantie titre de 70 k€ s’applique en cas de faillite ET d’utilisation frauduleuse des titres des clients pour lesquelles la banque (ou le courtier) n’était censé être que dépositaire.

    En cas de faillite et si les titres n’ont pas été “volé” aux clients, leur propriétaire les retrouve en totalité, comme ça a été le cas pour la banque Pallas-Stern en 1995.

  3. Justement, paragraphe 7 :

    La garantie des investisseurs joue, à la demande de la Commission Bancaire, DANS TOUS LES CAS OU (ce qui suppose l’existence d’autres cas) l’intermédiaire est dans l’incapacité de les restituer à ses clients déposants.

    Et ici : http://lecercle.lesechos.fr/abecedaire/d/221134309/depositaire-conservation-valeurs-mobilieres

    “Dans le droit français, le déposant en compte-titres, n’est pas du tout dans cette situation : la Banque qui reçoit un dépôt de titres et les crédite sur un compte titre reçoit des valeurs identifiables qui ne se confondent pas entre elles et qui, même s’ils portent sur une même entreprise (actions) ou un même débiteur (obligations), ne sauraient être confondus les unes avec les autres. La Banque n’est donc pas du tout un dépositaire au sens précédent du terme : elle est un conservateur. Pour cette raison, en droit français, le mot dépositaire, n’est plus utilisé que dans deux cas : « dépositaire central » et « dépositaire d’OPVM » qui est aussi connu sous le vocable (conservateur-teneur de compte).”

    1. Y faut savoir lire :
      7. Je possède également des titres. Comment suis-je remboursé ? Dans quelle proportion ?
      La garantie des investisseurs joue, à la demande de la Commission Bancaire, dans tous les cas où l’intermédiaire est dans l’incapacité de les restituer à ses clients déposants.
      Il en résulte que dès qu’une insuffisance est constatée, les titres encore détenus par l’intermédiaire sont répartis, titre par titre et de façon proportionnelle entre les titulaires de droits.
      Le Fonds de Garantie des Dépôts indemnise les clients pour les titres ou instruments financiers dont ils n’ont pu alors obtenir restitution, sur la base du cours observé à la date de leur indisponibilité.

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