L’article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises

Des taux négatifs, c’est impensable, inimaginable, inconcevable ; ça n’existe pas… mais depuis les turbulences financières de 2008, ce qui était impensable, inimaginable, inconcevable, peut se produire comme l’a fort justement dit Jean-Claude Le Tricheur, ce qui est bien la seule déclaration intelligente qu’il ait faite…

Les taux sont maintenant massivement négatifs pour des bons de Trésors de référence dans la vieille Europe continentale (quasiment jusqu’au 30 ans pour les petits Suisses !) et au Japon.

C’est là l’objet d’un débat théorique et historique de la plus haute importance pour les économistes mais ces taux négatifs ont aussi des conséquences pratiques très importantes, inattendues et plus ou moins occultées, d’abord pour les millions de personnes en France qui ont souscrit des contrats d’assurance-vie dits en euros, et par effet dominos, pour l’avenir de la zone euro comme le montre… l’article 21 bis de la loi Sapin 2 !

En effet, ces placements dits de pères de famille que sont les contrats d’assurance-vie en euros fonctionnent selon les modalités suivantes : les dépôts des épargnants sont investis en bons du Trésor par leur compagnie d’assurance ou leur banque qui garantissent le capital apporté avec des intérêts faibles mais normaux dans la mesure où les risques de ce type de placement sont considérés habituellement comme étant nuls.

Ainsi, par contrat, les épargnants qui ont placé par exemple un capital accumulé de 100 000 euros sont assurés de récupérer à l’avenir quand bon leur semblera cette somme quoi qu’il arrive en bénéficiant d’intérêts faibles mais encore attractifs de… 2,3 % (l’an dernier en moyenne) ce qui est quand même anormal pour des placements à taux maintenant négatifs…

Il apparait là clairement une première arnaque des intermédiaires financiers (banques et compagnies d’assurance) qui n’acquièrent pas en réalité sur le marché et au prix du marché les bons du Trésor qu’ils mettent sur le compte de leurs clients car ils portent sur ces comptes des bons qu’ils ont acquis précédemment à des prix inférieurs à ceux qui sont communiqués à leurs clients ! … mais ils leur font quand même (un peu) bénéficier de cette supercherie en leur accordant un taux d’intérêt évidemment positif pour les attirer sur ce produit financier rémunérateurs pour eux !

C’est là une arnaque subtile et rentable mais dangereuse car en cas de hausse importante des taux, tout ce dispositif devient létal.
En effet, si les taux augmentent, les prix des contrats (c’est-à-dire de ces bons du Trésor) plongeront.
Par contrat, l’assureur-vie sera alors obligé d’en supporter le coût.

En pareilles circonstances, des fonds de couverture (hedge funds) peuvent reprendre ces produits toxiques une fois titrisés à… 20 % de leur valeur faciale, soit une perte de l’ordre de 80 % pour l’assureur !
Comme le total des placements en assurances-vie en euros françaises est de l’ordre de 1 300 milliards d’euros, la perte potentielle peut se monter aux alentours de… 1 000 milliards pour les assureurs !

Ce serait alors la crise systémique : banques et compagnies d’assurance sont potentiellement en risque de faillite, ce qui serait dramatique pour la France, pour tous les Français avec même de graves conséquences ailleurs dans le monde.

Ce ne sont pas là des élucubrations dénuées de tout fondement comme les rumeurs qui circulent souvent sur le web comme le montre l’article 21 bis de la loi Sapin 2 qui prévoit que dans un tel cas, les assureurs-vie pourraient être obligés de… ne pas rembourser leurs assurés pour leur éviter la faillite ! … cette disposition étant imposée pour une période renouvelable de 3 mois, donc sans limite !

C’est incroyable mais vrai.
Seuls quelques personnes bien informées ont bien et vite compris l’importance de cet article, dont les députés Charles de Courson (UDI) et Marie-Christine Dalloz (LR) qui a déclaré : cet amendement me terrorise !

Cet article 21 bis de la loi Sapin 2 est effectivement effarant car il prévoit froidement la spoliation des épargnants pour sauver les banksters et leurs homologues assureurs qui proposent encore en toute liberté de tels produits qu’ils savent être toxiques.
Bernard Madoff (condamné à 150 ans de prison !) est un petit escroc minable et même la crise des sub-prime aura été mineure par rapport à cette arnaque monumentale sur l’assurance-vie française.

Cet article 21 bis de la loi Sapin 2 est même fortement critiqué par les assureurs-vie eux-mêmes car il révèle et officialise leur arnaque et leur fragilité qu’ils voudraient rester cachées à leurs clients.
En effet, tant que rien ne se passe, si personne ne connait ces risques, tout va bien mais si ça sent le Sapin, alors tout risque de sauter !

Dans une telle situation de taux bas létaux, qu’auraient dû faire les Zautorités ?

Depuis que Montesquieu a édicté le principe de la séparation des pouvoirs qui est à la base de tout pays démocratique, ce sont les membres élus du Parlement qui devraient élaborer les lois qui doivent permettre à tout le monde de vivre normalement, l’Etat, c’est-à-dire le pouvoir exécutif dirigé par le gouvernement devant faire respecter ces lois en traduisant les personnes qui ne les respectent pas devant les tribunaux qui doivent les condamner (en application de ces lois).

A partir du moment où les taux baissaient anormalement et qu’un risque systémique pouvait se présenter sur les assurances-vie en euros, les parlementaires auraient dû prendre l’initiative de voter une loi pour les interdire et pour sanctionner les assureurs (de peines de prison et d’amendes) qui ne la respecteraient pas de façon à défendre les intérêts de leurs électeurs et de la nation.
Or, actuellement, pour pasticher les Shadocks, il n’y a pas de condamnés car il n’y a pas de délits ni de crimes prévus par des lois pour ces produits dangereux que sont les assurances-vie en euros !

Il s’agit là d’un scandale monumental. Les informations existent sur ce sujet, officiellement même, consultables sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Rares sont les articles qui y sont consacrés sur internet et rien dans les merdias, évidemment, sauf un article édifiant du Canard Enchainé du 14 septembre 2016,

Document 1 :

Donc, pour l’instant, tout va bien : presque personne n’est au courant de ce risque systémique.
Le Krach obligataire ne s’est pas produit.
Qu’en sera-t-il à l’avenir ?
C’est-à-dire, quid de l’évolution des taux ?

Si l’on en croit le Sapin, les taux vont remonter (la distribution des cadeaux de Noël est déjà prévue pour les assureurs), d’abord parce qu’en matière financière et économique, rien n’est stable : après une période de taux anormalement bas devrait succéder une phase de remontée des taux à des niveaux normaux en suivant en quelque sorte des cycles selon les leçons de tous les professeurs d’économie et en particulier ceux de l’ENA.

C’est comme la courbe du chômage qui doit s’inverser de toute façon… un jour !
Mais pas d’bol, elle s’inverse pas !

Ce type de raisonnement mécaniciste est contestable car il ne prend pas en considération la cause réelle de la baisse anormale des taux qu’est l’hypertrophie de la masse monétaire et en particulier de l’agrégat M1, ce qui s’observe dans la vieille Europe continentale et au Japon qui constitue une antériorité de référence.

En effet, au Japon, la baisse des taux est continue et anormalement basse (c’est-à-dire sous la barre des 3 %) depuis 1996 (c’est-à-dire depuis une vingtaine d’années déjà) et en territoire négatif depuis le début 2016…

Document 2 :

… ce qui s’accompagne logiquement d’un taux de croissance qui est tombé de 1 % à quasiment 0 %…

Document 3 :

… ce qui est en concordance avec l’hypertrophie de l’agrégat M1 qui est durable… tant que les autorités n’auront pas fait éclater cette bulle monétaire,

Document 4 :

Donc, si tout se passe comme au Japon, la vieille Europe continentale (dont la France) est condamnée à conserver des taux bas accompagnés d’une croissance du PIB quasiment nulle pendant au moins une vingtaine d’années, ce qui est en concordance avec la pentification des courbes des taux !
Dans ces conditions, les risques systémiques liés à l’assurance-vie en euros sont inexistants et les assureurs-vie ont raison de s’opposer aux projets funestes du Sapin qui risquent de provoquer une panique de la part des assurés qui seraient amenés à sortir intempestivement de leurs contrats, ce qui provoquerait alors le Krach obligataire redouté qui aurait pu être évitable.

Ce premier scénario optimiste (pas de hausse des taux dans les décennies à venir) peut aussi conduire à une accentuation de la crise larvée car les Européens du continent risquent de ne pas supporter encore longtemps cette absence de croissance qui s’accompagne d’un chômage important, surtout chez les jeunes dans ces cochons de pays du Club Med.
Un éclatement de la zone euro ou des troubles sociaux (ou politiques en liaison avec la présence en Europe de millions de musulmans dont certains sont très dangereux) sont possibles.
Dans ce cas, un ou des Krachs obligataires pourraient se produire dans un ou plusieurs pays dont la France, ce qui aboutirait à la faillite du système financier (banques et assureurs) en particulier à cause de ces assurances-vie en euros.

Par ailleurs, les rendements des bons du Trésor vont remonter aux Etats-Unis, ce qui peut s’accompagner d’une accentuation de l’€-crise causée par les écarts de taux pouvant conduire à des crises systémiques ou au contraire à une remontée des taux européens qui provoquerait alors un Krach obligataire à cause là encore de ces assurances-vie en euros !

Le problème des assurances-vie en euros françaises, en particulier via cet article 21 bis de la loi Sapin 2 peut déclencher une chute de dominos incontrôlable dans tous ces cas de figure.
La probabilité d’une issue heureuse des crises qui se développent dans la vieille Europe continentale est quasiment nulle car leurs causes profondes, à savoir l’hypertrophie de l’agrégat monétaire M1 ne peut conduire qu’à des dommages considérables.
Les seules inconnues en sont les modalités et les échéances.

Un candidat à l’élection présidentielle déclarait que son « véritable adversaire n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, qu’il ne présentera jamais sa candidature, et pourtant il gouverne (…), c’est le monde de la finance« .
Dans cette affaire franco-française, le plus choquant est que c’est un ministre parmi les plus fidèles de ce Président une fois élu qui propose en catimini un amendement à une loi, d’une part pour spolier les épargnants et d’autre part pour sauver les pires banksters et leurs acolytes en les laissant s’enrichir en vendant des produits qu’ils savent être toxiques et en les protégeant de toutes poursuites.

Ils profitent honteusement de l’aléa moral qui consiste à vendre des produits hautement toxiques en sachant très bien que l’Etat (c’est-à-dire les hommes politiques qui sont au gouvernement) viendra à leur secours pour éviter leur propre faillite qu’ils auront ainsi provoquée car ces faillites menaceraient de créer une crise systémique en France.

Cliquer ici pour lire le point sur l’article 21 bis de la loi Sapin 2 par LegiFrance,
Cliquer ici pour lire le compte rendu des débats à l’Assemblée Nationale du 24 mai 2016 sur l’article 21 bis de la loi Sapin 2,
Cliquer ici pour lire le compte rendu des débats de la commission mixte paritaire du 14 septembre 2016 sur l’article 21 bis de la loi Sapin 2,
Cliquer ici pour lire le compte rendu des derniers débats sur l’article 21 bis de la loi Sapin 2 publié le 22 septembre par le site Le Blog Patrimoine,