Impôt létal sur l’EBE : calculs…

Le nouvel impôt sur l’EBE, inadmissible sur le plan des principes, est absolument catastrophique pour les entreprises comme le montre un petit calcul prévisionnel sur un exemple type…

Pour simplifier, prenons le cas d’une entreprise ayant un chiffre d’affaires de 100, milliers, millions ou milliards d’euros, peu importe.

Supposons, toujours pour simplifier, que l’EBE de cette entreprise innovante se monte à 20.

Elle devra payer ce nouvel impôt sur l’EBE de 1 % sur 20, soit 0,2 ce qui ne fait pas grand-chose d’après tous les hommes politiques (au pouvoir ou dans l’opposition, la différence étant négligeable pour ces problèmes fiscaux).

Prenons le cas d’un résultat net avant impôt de 6, chiffre a priori dans la moyenne des entreprises françaises (le résultat net par rapport au chiffre d’affaires est de l’ordre de 3 à 5 %).

Le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés, actuellement de 34,43 % avec la CSG, condamne l’entreprise à payer 2,0658 à ce titre, auquel il faudra ajouter dorénavant le nouvel impôt sur l’EBE de 0,2 soit un total de 2,2658… ce qui représente un taux d’imposition réel (par rapport au bénéfice avant impôts de 6) de… 37,7633 % !

Helmut Schmidt avait fort justement dit que les bénéfices d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain.

Cet impôt sur l’EBE est le meilleur moyen pour couler le plus possible d’entreprises, d’accentuer la crise et le chômage.

14 réflexions sur “Impôt létal sur l’EBE : calculs…”

  1. Donc dans les faits, ce nouvel impôts “indolore” sur l’EBE est équivalent à une augmentation “doulouruese” de 3% de l’IS soit 10% d’augmentation de cet impôt déjà très élevé en France ! Quand il l’augmenteront d’ici quelques années, la culbute sera encore plus forte !

  2. Cela ne pourra pas durer. On assiste en ce moment à pas mal de mouvement dans les groupes cotés en bourse; Tout le monde se restructure, les marchés des fusions acquisitions sont à l’arrêt et que de bonnes raisons pour cela. Ceux qui n’auront pas les moyens de se payer un bon avocat fiscaliste avec une bonne société off shore resteront sur le carreaux, c’est gravé dans le marbre. Je suis en train de rédiger une lettre à mon inspecteur des impots. J’en ferai une lettre ouverte que je diffuserai à l’ensemble des médias alternatifs (certains comme berthez ou objectif éco étant intéressé. Certes certains diront mais les chiffres alignés lui permettent de vivre, mais non , car notre train de vie, maison du moins déjà est aligné sur nos revenus, et pour le reste c’est du standard. Mais même en gagnant 8 à 10000 Euros par mois et si certains disent pfff un riche qui se plaint, détromper vous, je n’ai fait aucun investissement depuis 2 ans, je ne peux même pas réaliser quelques travaux chez moi. L’histoire de l’EBE est dramatique, et m’assure encore une baisse de revenu. Je ne suis pas actionnaire d’un grand groupe, je ne dirige pas de grosses PME, mais juste 2 entreprises avec 35 et 25 salariés et ce depuis 15 ans pour l’une et 5 ans pour l’autre, hé bien dites vous que je vit moins bien que qu’il y a 10 ans; c’est un drame.
    Si il n’est pas trop tard, je quitte la France dans 5 ans, voir peut être 3, mais pour le moment, enfants obligent et sociétés aussi, je reste là en essayant de protéger ma famille.

  3. Mercredi 2 octobre 2013 :

    Chômage en septembre 2013 :

    Espagne : 26,26 % de chômage.
    56,1 % de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans.

    Espagne : le chômage repart à la hausse en septembre.

    Le nombre de personnes inscrites au chômage en Espagne est reparti à la hausse en septembre après six mois de baisse, à 4,72 millions, affecté par la fin de saison estivale, a annoncé mercredi le ministère de l’Emploi.

    La quatrième économie de la zone euro, qui avait bien profité de l’embellie touristique, a enregistré sur le mois de septembre 25.572 demandeurs d’emploi en plus, tandis que le taux de chômage atteint 26,26% selon l’Institut national de la statistique (INE), qui utilise une méthode de calcul différente et sert de référence.

    Surtout, chez les jeunes de moins de 25 ans, le collectif le plus touché par le chômage avec un taux de 56,1%, la tendance reste à la hausse (+7,04%).

    http://www.boursorama.com/actualites/espagne-le-chomage-repart-a-la-hausse-en-septembre-9a1cee2c9f338e75a4922e5378f8a483

  4. Quand je regarde l’eurodol je rigole. Un euro qui monte lors de coupes budgétaires américaines.
    Le blocage est une bonne chose pour la dette US, mauvaise pour l’américain. Mais compte tenu que vous ne regardez que les chiffres et non la vie, je me dis que nous aurions du avoir une hausse du dollard importante ce qui n’est aps le cas.

    1. Sauf que l’IFA et le C3S devaient être supprimés il y a encore 3 mois, pas remplacés …
      Cet impôts sur l’EBE est clairement une improvisation totale : son montant chnage toutes les semaiens et eds détails sont ajoutés également au fil de l’eau et eds plaintes s’accumulant. On est dans la droite ligne de l’impôt des 75%, improvisé en direct à la télévision par Flamby sans consultation de personne même ses conseillers, après la lecture rapide d’un article de Piketty justifiant pour des raison idéologiques avec des chiffres truqués l’absence d’effet de tranches marginales confiscatoires …

      1. Cela prouve au passage l’amateurisme de ce gouvernement et le manque de préparation de ces nouveaux impôts … les pourcentage et les définitions exactes sont modifiés toutes les semaines en tenant compte des réactions des français, des entreprises ou des groupes de pression. Aucune étude économique sérieuse n’est faite en avance pour déterminer les impacts … Le pire est que les montants récoltés en 2014 sont calculés au doigt mouillés en appliquant le taux aux chiffres de l’année précédente. Comme ils ne tiennent pas compte de l’effet de leurs propres impôts et donc de l’adaptation des agents économiques, les rentrées sont toujours inférieurs aux prévisions … C’est comme cela que le budget 2013 a glissé de 8 milliards d’euros car les nouveaux impôts n’ont pas rapporté autant qu’escompté, preuve une fois de plus de la courbe de Laffer qui n’est qu’un effet de l’équilibrage automatique et dynamique du marché.

        Le seul résultat de ce nouvel impôt est que les petits malins vont chercher aussi à minimiser leur EBE ou leur ENE. Je note au passage que malgré les cris d’orfaie concernant les multinationales internet échappant à l’impôt, cet impôts ne va pas les concerner car ils soustraient des coûts indues à leur chiffres d’affaire menant à des EBE faibles. Au contraire, une taxe sur le chiffre d’affaire aurait frappé des entreprises … Mais bon, la seule logique est de récupérer de l’argent …

  5. Il semble qu’il y ait une petite “évolution” : le gouvernement devrait taxer l’excédent net d’exploitation qui, à la différence de l’excédent brut (EBE), ne prend pas en compte les amortissements. En revanche, le taux serait relevé de 1% à 1,3% (De plus, cet impôt ne concerne que les entreprises avec + de 50 millions d’€uro de Chiffre d’Affaire).

    Un nouvel impôt ne sera jamais bienvenu [*] ! Mais cet impôt n’est pas complètement nouveau, car il est supposé remplacer l’IFA et la C3S (progressivement). Au moins, avec cette “évolution”, cet impôt incitera-t-il aux investissements (les amortissements en étant exonérés), et non l’inverse (comme ça aurait été le cas avec une assiette sur l’EBE)…

    [*] sauf pour ceux qui n’auront pas à le payer 😉

  6. @info en plus : les agents économiques n’ont pas besoin qu’on les contraignent à investir (via un mécanisme fumeux d’impôt exonérant les amortissements… bolchévisme appliqué….).

    Bref.

    Un agent économique libre dans un marché donné INVESTIT spontanément. Au-delà de la situation sociale, avez-vous le niveau d’investissement et de R&D (en proportion du PIB) des 2 côtés de l’Atlantique ?
    A votre avis, qui prépare le mieux les emplois de demain et sa réindustrialisation massive ?

    Sur la seule base des fondamentaux de bonne gouvernance d’entreprise, un empilement de loi et nocif, toxique et inutile.

    @zoltis : votre analyse sur les fusions/acquisitions est fausse. 2013 est la meilleure année depuis des lustres. Je ne sais pas sur quoi vous basez votre analyse ???

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